Sect. Dispositions finales
Art. 24
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 décembre 2013 Sct. Dispositions générales, , , , , Sct. Définition d'un périmètre de lutte , , , Sct. Surveillance dans le périmètre de lutte , , Sct. Arrachage ou destruction des ceps de vigne dans le périmètre de lutte , , , , , , Sct. Autres mesures de lutte contre la maladie et son vecteur dans le périmètre de lutte , , , Sct. Dispositions supplémentaires relatives aux pépinières viticoles et aux vignes mères de porte-greffe et de greffons , , , , , , , , , , , Sct. Dispositions finales , Art. 26, Art. 27
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Prolegi/LEGITEXT000043470241#art-24