ARRETE·27 avril 2021
Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent vecteur
En vigueur depuis le 27 avril 2021 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
sezione Dispositions généralesDispositions générales
Art. 1Art. 2sezione Zones délimitéesZones délimitées
Art. 3Art. 4sezione Prospections en zone délimitée et à proximité des zones délimitéesProspections en zone délimitée et à proximité des zones délimitées
Art. 5sezione Prospections en zone exempteProspections en zone exempte
Art. 6sezione Elimination des végétaux infestésElimination des végétaux infestés
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11sezione Mesures visant à éviter la propagation de la flavescence doréeMesures visant à éviter la propagation de la flavescence dorée
Art. 12Art. 12 bisArt. 13sezione Dispositions supplémentaires relatives au matériel de multiplicationDispositions supplémentaires relatives au matériel de multiplication
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23sezione Dispositions finalesDispositions finales
Art. 24Art. 25sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2