ARRETE·27 mai 2019

Arrêté du 27 mai 2019 relatif aux conditions et aux modalités de notification et de désignation des organismes d'évaluation de la conformité et des organismes internes accrédités

En vigueur depuis le 27 mai 2019 25 articles 25 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur notificationChapitre II : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur notification

Art. 2 Art. 3

sezione Section 1 : Exigences organisationnellesSection 1 : Exigences organisationnelles

Art. 4 Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformitéSection 2 : Impartialité des organismes d'évaluation de la conformité

Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformitéSection 3 : Personnel des organismes d'évaluation de la conformité

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur désignationChapitre III : Conditions devant être remplies par les organismes d'évaluation de la conformité en vue de leur désignation

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre IV : Filiales et sous-traitants des organismes d'évaluation de la conformitéChapitre IV : Filiales et sous-traitants des organismes d'évaluation de la conformité

Art. 14

capo Chapitre V : Conditions devant être remplies par les organismes internes accréditésChapitre V : Conditions devant être remplies par les organismes internes accrédités

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VI : Procédures de notification et de désignationChapitre VI : Procédures de notification et de désignation

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

capo Chapitre VII : Dispositions transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions transitoires et finales

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25

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