ARRETE·29 juillet 2021

Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense

En vigueur depuis le 29 juillet 2021 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Catégories d'agents concernées par les délégations de pouvoirs du présent arrêtéChapitre Ier : Catégories d'agents concernées par les délégations de pouvoirs du présent arrêté

Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civilChapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestionChapitre III : Délégations consenties aux directeurs des centres ministériels de gestion

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IV : Délégations consenties à certaines autorités du ministère de la défenseChapitre IV : Délégations consenties à certaines autorités du ministère de la défense

Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre V : Délégations consenties aux autorités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011Chapitre V : Délégations consenties aux autorités mentionnées à l'article 2 du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30

capo Chapitre VI : Dispositions transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000051769530

Voir le sommaire complet