ARRETE·6 mars 1984

Arrêté du 6 mars 1984 relatif aux conditions hygiéniques d'entreposage, de manutention, d'exposition à la vente et de vente des viandes dans les marchés de gros

En vigueur depuis le 6 mars 1984 24 articles 24 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22
sezione AnnexesAnnexes
sezione Nomenclature des pièces coupe de gros.Nomenclature des pièces coupe de gros.
Art. Annexe IArt. Annexe II
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