DECISIONE·n° 401·20 janvier 2006

Decisione (UE) 2006/401

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2006 - portant modalités d'exécution de la décision 2004/904/CE du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, ainsi que les règles de gestion administrative et financière des projets cofinancés par le Fonds européen pour les réfugiés - [notifiée sous le numéro C(2006) 51/3] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque sont les seuls faisant foi) - (2006/401/CE)

En vigueur depuis le 20 janvier 2006 35 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1SYSTÈMES DE GESTION ET DE CONTRÔLE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RÈGLES DE GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE DE PROJETS PAR L'AUTORITÉ RESPONSABLE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONTRÔLE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1MODALITÉS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'EURO

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1APUREMENT DES COMPTES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3Principes généraux Art. 3.tit_1Principes généraux Art. 4Désignation des autorités Art. 4.tit_1Désignation des autorités Art. 5Autorité responsable Art. 5.tit_1Autorité responsable Art. 6Délégation de tâches par l'autorité responsable Art. 6.tit_1Délégation de tâches par l'autorité responsable Art. 7Autorité de contrôle Art. 7.tit_1Autorité de contrôle Art. 8Autorité de certification Art. 8.tit_1Autorité de certification Art. 9Piste d'audit Art. 9.tit_1Piste d'audit Art. 10Procédures de sélection et d'attribution Art. 10.tit_1Procédures de sélection et d'attribution Art. 11Procédures de gestion administrative, contractuelle et financière des actions Art. 11.tit_1Procédures de gestion administrative, contractuelle et financière des actions Art. 12Responsabilités des États membres Art. 12.tit_1Responsabilités des États membres Art. 13Responsabilités de la Commission Art. 13.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 14Coopération avec les autorités de contrôle des États membres Art. 14.tit_1Coopération avec les autorités de contrôle des États membres Art. 15Programmes pluriannuels et annuels Art. 15.tit_1Programmes pluriannuels et annuels Art. 16Rapports, déclarations de dépenses et demandes de paiement Art. 16.tit_1Rapports, déclarations de dépenses et demandes de paiement Art. 17Apurement des comptes Art. 17.tit_1Apurement des comptes Art. 18Dispositions finales Art. 18.tit_1Dispositions finales Art. 19

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