DECRET·n° 2016-49·27 janvier 2016

Décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger

En vigueur depuis le 27 janvier 2016 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTATTitre Ier : LES COMPTABLES PUBLICS DE L'ÉTAT

capo Chapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étrangerChapitre Ier : Le directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étrangerChapitre II : Les trésoriers auprès des ambassades de France à l'étranger

capo Chapitre III : Les autres comptables publics de l'EtatChapitre III : Les autres comptables publics de l'Etat

Art. 9

capo Chapitre IV : Dispositions communesChapitre IV : Dispositions communes

Art. 10

titolo Titre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGERTitre II : LES RÉGIES DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Art. 11

capo Chapitre Ier : Organisation des régiesChapitre Ier : Organisation des régies

Art. 12

sezione Section 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étrangerSection 1 : Dispositions générales applicables aux régies de l'Etat à l'étranger

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 19

sezione Section 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étrangerSection 2 : Les dispositions particulières propres aux régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France à l'étranger

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre II : Fonctionnement des régiesChapitre II : Fonctionnement des régies

sezione Section 1 : Les recettes encaissables par régieSection 1 : Les recettes encaissables par régie

Art. 23 Art. 24 Art. 25

sezione Section 2 : Les dépenses payables par régieSection 2 : Les dépenses payables par régie

Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

sezione Section 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régiesSection 3 : Dispositions applicables à l'ensemble des régies

Art. 30 Art. 31 Art. 32

capo Chapitre III : Contrôle des régiesChapitre III : Contrôle des régies

Art. 33

titolo Titre III : DISPOSITIONS FINALESTitre III : DISPOSITIONS FINALES

Art. 34 Art. 35

Voir le sommaire complet