DECRET·n° 2022-664·25 avril 2022
Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs
En vigueur depuis le 25 avril 2022 29 articles 29 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : Exigences relatives à la sécurité ferroviaireChapitre II : Exigences relatives à la sécurité ferroviaire
sezione Section 1 : Exigences relatives au niveau de sécuritéSection 1 : Exigences relatives au niveau de sécurité
Art. 7sezione Section 2 : Exigences relatives au gestionnaire d'infrastructureSection 2 : Exigences relatives au gestionnaire d'infrastructure
Art. 8Art. 9sezione Section 3 : Exigences relatives aux entreprises ferroviairesSection 3 : Exigences relatives aux entreprises ferroviaires
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione Section 4 : Exigences relatives aux véhiculesSection 4 : Exigences relatives aux véhicules
Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section 5 : Exigences relatives aux installations fixesSection 5 : Exigences relatives aux installations fixes
Art. 22sezione Section 6 : Dispositions relatives aux diverses autorisations requisesSection 6 : Dispositions relatives aux diverses autorisations requises
Art. 23Art. 24capo Chapitre III : Dispositions diversesChapitre III : Dispositions diverses
Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 28Art. 29