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Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
DECRET
·
n° 2024-1089
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3 décembre 2024
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Décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires
En vigueur depuis le 3 décembre 2024
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Chapitre Ier : Dispositions générales
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