DIRETTIVA·n° 53·16 avril 2014

Direttiva (UE) 2014/53

DIRECTIVE 2014/53/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 avril 2014 - relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 avril 2014 104 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1CONFORMITÉ DES ÉQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1NOTIFICATION DES ORGANISMES D'ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1SURVEILLANCE DU MARCHÉ DE L'UNION, CONTRÔLE DES ÉQUIPEMENTS RADIOÉLECTRIQUES ENTRANT SUR LE MARCHÉ DE L'UNION ET PROCÉDURE DE SAUVEGARDE DE L'UNION

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS, ACTES D'EXÉCUTION ET COMITÉ

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 1Objet et champ d'application Art. 1.tit_1Objet et champ d'application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exigences essentielles Art. 3.tit_1Exigences essentielles Art. 4Communication d'informations sur la conformité des combinaisons d'équipements radioélectriques et de logiciels Art. 4.tit_1Communication d'informations sur la conformité des combinaisons d'équipements radioélectriques et de logiciels Art. 5Enregistrement des types d'équipements radioélectriques appartenant à certaines catégories Art. 5.tit_1Enregistrement des types d'équipements radioélectriques appartenant à certaines catégories Art. 6Mise à disposition sur le marché Art. 6.tit_1Mise à disposition sur le marché Art. 7Mise en service et utilisation Art. 7.tit_1Mise en service et utilisation Art. 8Notification des spécifications de l'interface radio et attribution des classes d'équipements radioélectriques Art. 8.tit_1Notification des spécifications de l'interface radio et attribution des classes d'équipements radioélectriques Art. 9Libre circulation des équipements radioélectriques Art. 9.tit_1Libre circulation des équipements radioélectriques Art. 10Obligations des fabricants Art. 10.tit_1Obligations des fabricants Art. 11Mandataires Art. 11.tit_1Mandataires Art. 12Obligations des importateurs Art. 12.tit_1Obligations des importateurs Art. 13Obligations des distributeurs Art. 13.tit_1Obligations des distributeurs Art. 14Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 14.tit_1Cas dans lesquels les obligations des fabricants s'appliquent aux importateurs et aux distributeurs Art. 15Identification des opérateurs économiques Art. 15.tit_1Identification des opérateurs économiques Art. 16Présomption de conformité des équipements radioélectriques Art. 16.tit_1Présomption de conformité des équipements radioélectriques Art. 17Procédures d'évaluation de la conformité Art. 17.tit_1Procédures d'évaluation de la conformité Art. 18Déclaration UE de conformité Art. 18.tit_1Déclaration UE de conformité Art. 19Principes généraux du marquage CE Art. 19.tit_1Principes généraux du marquage CE Art. 20Règles et conditions d'apposition du marquage CE et numéro d'identification de l'organisme notifié Art. 20.tit_1Règles et conditions d'apposition du marquage CE et numéro d'identification de l'organisme notifié Art. 21Documentation technique Art. 21.tit_1Documentation technique Art. 22Notification Art. 22.tit_1Notification Art. 23Autorités notifiantes Art. 23.tit_1Autorités notifiantes Art. 24Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 24.tit_1Exigences concernant les autorités notifiantes Art. 25Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 25.tit_1Obligation d'information des autorités notifiantes Art. 26Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 26.tit_1Exigences applicables aux organismes notifiés Art. 27Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 27.tit_1Présomption de conformité des organismes notifiés Art. 28Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 28.tit_1Filiales et sous-traitants des organismes notifiés Art. 29Demande de notification Art. 29.tit_1Demande de notification Art. 30Procédure de notification Art. 30.tit_1Procédure de notification Art. 31Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 31.tit_1Numéros d'identification et listes d'organismes notifiés Art. 32Modifications apportées aux notifications Art. 32.tit_1Modifications apportées aux notifications Art. 33Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 33.tit_1Contestation de la compétence des organismes notifiés Art. 34Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 34.tit_1Obligations opérationnelles des organismes notifiés Art. 35Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 35.tit_1Recours contre les décisions des organismes notifiés Art. 36Obligation des organismes notifiés en matière d'information Art. 36.tit_1Obligation des organismes notifiés en matière d'information Art. 37Partage d'expérience Art. 37.tit_1Partage d'expérience Art. 38Coordination des organismes notifiés Art. 38.tit_1Coordination des organismes notifiés Art. 39Surveillance du marché de l'Union et contrôle des équipements radioélectriques entrant sur le marché de l'Union Art. 39.tit_1Surveillance du marché de l'Union et contrôle des équipements radioélectriques entrant sur le marché de l'Union Art. 40Procédure applicable aux équipements radioélectriques présentant un risque au niveau national Art. 40.tit_1Procédure applicable aux équipements radioélectriques présentant un risque au niveau national Art. 41Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 41.tit_1Procédure de sauvegarde de l'Union Art. 42Équipements radioélectriques conformes qui présentent un risque Art. 42.tit_1Équipements radioélectriques conformes qui présentent un risque Art. 43Non-conformité formelle Art. 43.tit_1Non-conformité formelle Art. 44Exercice de la délégation Art. 44.tit_1Exercice de la délégation Art. 45Comité Art. 45.tit_1Comité Art. 46Sanctions Art. 46.tit_1Sanctions Art. 47Réexamen et rapports Art. 47.tit_1Réexamen et rapports Art. 48Dispositions transitoires Art. 48.tit_1Dispositions transitoires Art. 49Transposition Art. 49.tit_1Transposition Art. 50Abrogation Art. 50.tit_1Abrogation Art. 51Entrée en vigueur Art. 51.tit_1Entrée en vigueur Art. 52Destinataires Art. 52.tit_1Destinataires

Voir le sommaire complet

Mes consultations