DIRETTIVA·n° 541·15 mars 2017

Direttiva (UE) 2017/541

DIRECTIVE (UE) 2017/541 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 mars 2017 - relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil

En vigueur depuis le 15 mars 2017 62 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Infractions terroristes Art. 3.tit_1Infractions terroristes Art. 4Infractions liées à un groupe terroriste Art. 4.tit_1Infractions liées à un groupe terroriste Art. 5Provocation publique à commettre une infraction terroriste Art. 5.tit_1Provocation publique à commettre une infraction terroriste Art. 6Recrutement pour le terrorisme Art. 6.tit_1Recrutement pour le terrorisme Art. 7Dispenser un entraînement au terrorisme Art. 7.tit_1Dispenser un entraînement au terrorisme Art. 8Recevoir un entraînement au terrorisme Art. 8.tit_1Recevoir un entraînement au terrorisme Art. 9Voyager à des fins de terrorisme Art. 9.tit_1Voyager à des fins de terrorisme Art. 10Organiser ou faciliter de quelque autre manière des voyages à des fins de terrorisme Art. 10.tit_1Organiser ou faciliter de quelque autre manière des voyages à des fins de terrorisme Art. 11Financement du terrorisme Art. 11.tit_1Financement du terrorisme Art. 12Autres infractions liées à des activités terroristes Art. 12.tit_1Autres infractions liées à des activités terroristes Art. 13Lien avec des infractions terroristes Art. 13.tit_1Lien avec des infractions terroristes Art. 14Complicité, incitation et tentative Art. 14.tit_1Complicité, incitation et tentative Art. 15Sanctions à l’encontre des personnes physiques Art. 15.tit_1Sanctions à l’encontre des personnes physiques Art. 16Circonstances atténuantes Art. 16.tit_1Circonstances atténuantes Art. 17Responsabilité des personnes morales Art. 17.tit_1Responsabilité des personnes morales Art. 18Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 18.tit_1Sanctions à l’encontre des personnes morales Art. 19Compétence et poursuites Art. 19.tit_1Compétence et poursuites Art. 20Outils d’enquête et confiscation Art. 20.tit_1Outils d’enquête et confiscation Art. 21Mesures visant à lutter contre les contenus en ligne de provocation publique Art. 21.tit_1Mesures visant à lutter contre les contenus en ligne de provocation publique Art. 22Modifications de la décision 2005/671/JAI Art. 22.tit_1Modifications de la décision 2005/671/JAI Art. 23Droits et libertés fondamentaux Art. 23.tit_1Droits et libertés fondamentaux Art. 24Assistance et soutien aux victimes du terrorisme Art. 24.tit_1Assistance et soutien aux victimes du terrorisme Art. 25Protection des victimes du terrorisme Art. 25.tit_1Protection des victimes du terrorisme Art. 26Droits des victimes du terrorisme résidant dans un autre État membre Art. 26.tit_1Droits des victimes du terrorisme résidant dans un autre État membre Art. 27Remplacement de la décision-cadre 2002/475/JAI Art. 27.tit_1Remplacement de la décision-cadre 2002/475/JAI Art. 28Transposition Art. 28.tit_1Transposition Art. 29Rapport Art. 29.tit_1Rapport Art. 30Entrée en vigueur Art. 30.tit_1Entrée en vigueur Art. 31Destinataires Art. 31.tit_1Destinataires

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