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Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
LOI
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n° 2000-1353
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30 décembre 2000
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Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2000
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Sommaire
Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
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