LOI·n° 2000-1353·30 décembre 2000
Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
En vigueur depuis le 30 décembre 2000 66 articles 66 versions historisées
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sezione Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.Première partie : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 9sezione Deuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALESDeuxième partie : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2000
sezione I. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIFI. - OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
Art. 14sezione C. - Comptes d'affectation spéciale.C. - Comptes d'affectation spéciale.
Art. 15sezione II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.II. - OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE.
Art. 16Art. 17sezione III. - AUTRES DISPOSITIONS.III. - AUTRES DISPOSITIONS.
Art. 18Art. 19titolo TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTESTITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITE.
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46sezione II. - AUTRES DISPOSITIONS.II. - AUTRES DISPOSITIONS.
Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67