LOI·n° 2004-1343·9 décembre 2004
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit.
En vigueur depuis le 9 décembre 2004 94 articles 94 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers.Chapitre Ier : Mesures de simplification en faveur des usagers.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26capo Chapitre II : Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises.Chapitre II : Mesures spécifiques de simplification en faveur des entreprises.
Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48Art. 49Art. 50Art. 51Art. 52Art. 53Art. 54capo Chapitre III : Mesures de modernisation de l'administration.Chapitre III : Mesures de modernisation de l'administration.
Art. 55Art. 56Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68capo Chapitre IV : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et socialChapitre IV : Mesures de simplification et de réorganisation dans le domaine sanitaire et social
Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77capo Chapitre V : Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes.Chapitre V : Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes.
Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90capo Chapitre VI : Dispositions finales.Chapitre VI : Dispositions finales.
Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94