LOI·n° 2016-816·20 juin 2016
LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)
En vigueur depuis le 20 juin 2016 97 articles 97 versions historisées
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Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Simplifier les procédures administrativesChapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
capo Chapitre II : Rénover la gouvernance des portsChapitre II : Rénover la gouvernance des ports
capo Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protectionChapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
capo Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon françaisChapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
capo Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plageChapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
capo Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécuritéChapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité