LOI·n° 2016-816·20 juin 2016

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

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Sommaire

titolo Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCETitre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE
capo Chapitre Ier : Simplifier les procédures administrativesChapitre Ier : Simplifier les procédures administratives
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
capo Chapitre II : Rénover la gouvernance des portsChapitre II : Rénover la gouvernance des ports
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31
capo Chapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protectionChapitre III : Renforcer l'employabilité des gens de mer et leur protection
Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47Art. 48
capo Chapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon françaisChapitre IV : Renforcer l'attractivité du pavillon français
Art. 49Art. 50Art. 51
capo Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plageChapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage
sezione Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisanceSection 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance
Art. 52Art. 53Art. 54Art. 55
sezione Section 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoralSection 2 : Favoriser la coexistence des activités sur le littoral
Art. 56
capo Chapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécuritéChapitre VI : Renforcer les mesures relatives à la sûreté et à la sécurité
Art. 57Art. 58Art. 59Art. 60Art. 61Art. 62Art. 63Art. 64Art. 65Art. 66Art. 67Art. 68Art. 69Art. 70Art. 71Art. 72
titolo Titre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINESTitre II : SOUTENIR LES PÊCHES MARITIMES ET LES CULTURES MARINES
Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81
titolo Titre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MERTitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX COLLECTIVITÉS, RÉGIONS ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Art. 82Art. 83
titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94Art. 95Art. 96Art. 97
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