LOI·n° 95-1346·30 décembre 1995

Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 de finances pour 1996 (1)

En vigueur depuis le 30 décembre 1995 81 articles 81 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

sezione Première partie : Conditions générales de l'équilibre financierPremière partie : Conditions générales de l'équilibre financier
titolo Titre I : Dispositions relatives aux ressourcesTitre I : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieuresA : Dispositions antérieures
sezione A. - Dispositions antérieuresA. - Dispositions antérieures
Art. 1er
sezione B : Mesures fiscalesB : Mesures fiscales
sezione 1 : Adaptation de l'imposition des revenus et de la fortune1 : Adaptation de l'imposition des revenus et de la fortune
Art. 2Art. 3Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione 2 : Régime fiscal des transmissions d'entreprises2 : Régime fiscal des transmissions d'entreprises
Art. 9Art. 10Art. 11
sezione 3 : Mesures relatives au logement3 : Mesures relatives au logement
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
sezione 4 : Fiscalité directe locale4 : Fiscalité directe locale
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19
sezione 5 : Autres mesures5 : Autres mesures
Art. 20Art. 21Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27
sezione C : Mesures diversesC : Mesures diverses
Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34Art. 35
sezione II : Ressources affectéesII : Ressources affectées
Art. 38Art. 39Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 47
titolo Titre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des chargesTitre II : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
titolo Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996Titre I : Dispositions applicables à l'année 1996
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione C : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
Art. 58
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
Art. 64
sezione III : Dispositions diversesIII : Dispositions diverses
sezione A : Mesures fiscalesA : Mesures fiscales
sezione 1 : Mesures concernant l'épargne1 : Mesures concernant l'épargne
Art. 71Art. 72
sezione 2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment2 : Mesures en faveur de la recherche, du bâtiment
Art. 73Art. 74Art. 75Art. 76Art. 77Art. 78Art. 79Art. 80Art. 81Art. 82Art. 83Art. 84Art. 85Art. 86Art. 87Art. 88Art. 89Art. 90Art. 91Art. 92Art. 93Art. 94
sezione B : Autres mesuresB : Autres mesures
Art. 95Art. 96Art. 97Art. 98Art. 100Art. 101Art. 102Art. 103Art. 104Art. 105Art. 107Art. 108Art. 109Art. 110Art. 113
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil