ORDONNANCE·n° 2014-1335·6 novembre 2014
Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
En vigueur depuis le 6 novembre 2014 44 articles 44 versions historisées
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titolo Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALETitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1capo Chapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locauxChapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locaux
Art. 2Art. 3capo Chapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de LyonChapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Art. 4capo Chapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnelsChapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnels
Art. 5capo Chapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrementChapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
Art. 6capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densitéChapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité
Art. 7capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieureChapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure
Art. 8capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjourChapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour
Art. 9capo Chapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeuxChapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeux
Art. 10capo Chapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en communChapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en commun
Art. 11capo Chapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricitéChapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité
Art. 12capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesChapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Art. 13Art. 14Art. 15capo Chapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commercialesChapitre XIII : Dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales
Art. 16capo Chapitre XIV : Dispositions diversesChapitre XIV : Dispositions diverses
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTATTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONCOURS FINANCIERS DE L'ÉTAT
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutéeChapitre Ier : Dispositions relatives au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée
Art. 23capo Chapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisationChapitre II : Dispositions relatives à la dotation départementale d'équipement des collèges et à la dotation générale de décentralisation
Art. 24Art. 25Art. 26capo Chapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomieChapitre III : Dispositions relatives aux concours de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Art. 27Art. 28Art. 29capo Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014Chapitre IV : Dispositions relatives au fonds de mobilisation départementale pour l'insertion et au dispositif défini à l'article 42 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
Art. 30Art. 31capo Chapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de policeChapitre V : Dispositions relatives à la répartition de la dotation de compensation, de la dotation de péréquation urbaine et du produit des amendes de police
Art. 32capo Chapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du RhôneChapitre VI : Dispositions relatives aux indicateurs financiers de la métropole de Lyon et du département du Rhône
Art. 33Art. 34titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE PÉRÉQUATIONTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FONDS DE PÉRÉQUATION
capo Chapitre Ier : Dispositions spéciales relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelleChapitre Ier : Dispositions spéciales relatives au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Art. 35capo Chapitre II : Dispositions relatives à la répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départementsChapitre II : Dispositions relatives à la répartition du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements et du fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçue par les départements
Art. 36titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÈGLES BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
Art. 37titolo Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALESTitre V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44