ORDONNANCE·n° 2014-1335·6 novembre 2014
Ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon
En vigueur depuis le 6 novembre 2014 44 articles 44 versions historisées
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Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FISCALITÉ LOCALE
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locauxChapitre II : Encadrement des taux des impôts directs locaux
capo Chapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de LyonChapitre III : Commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du département du Rhône et de la métropole de Lyon
capo Chapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnelsChapitre IV : Révision de la valeur locative des locaux professionnels
capo Chapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrementChapitre V : Dispositions relatives aux taxes additionnelles aux droits d'enregistrement
capo Chapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densitéChapitre VI : Dispositions relatives à la taxe d'aménagement et au versement pour sous-densité
capo Chapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieureChapitre VII : Dispositions relatives à la taxe locale sur la publicité extérieure
capo Chapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjourChapitre VIII : Dispositions relatives à la taxe de séjour
capo Chapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeuxChapitre IX : Dispositions relatives au prélèvement sur le produit des jeux
capo Chapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en communChapitre X : Dispositions relatives au versement destiné aux transports en commun
capo Chapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricitéChapitre XI : Dispositions relatives à la taxe sur la consommation finale d'électricité
capo Chapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiquesChapitre XII : Dispositions relatives aux produits de la taxe sur les conventions d'assurance et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques