REGOLAMENTO·n° 617·14 mai 2007

Regolamento (UE) 2007/617

RÈGLEMENT (CE) N o 617/2007 DU CONSEIL - du 14 mai 2007 - relatif à la mise en œuvre du 10e Fonds européen de développement dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE

En vigueur depuis le 14 mai 2007 32 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Cadre général de programmation et de mise en œuvre Art. 1.tit_1Cadre général de programmation et de mise en œuvre Art. 2Le processus de programmation Art. 2.tit_1Le processus de programmation Art. 3Allocation des ressources Art. 3.tit_1Allocation des ressources Art. 4Documents de stratégie par pays et par région et programmation pluriannuelle Art. 4.tit_1Documents de stratégie par pays et par région et programmation pluriannuelle Art. 5Examens Art. 5.tit_1Examens Art. 6Cadre général de la mise en œuvre Art. 6.tit_1Cadre général de la mise en œuvre Art. 7Programmes d'action annuels Art. 7.tit_1Programmes d'action annuels Art. 8Adoption de mesures spéciales Art. 8.tit_1Adoption de mesures spéciales Art. 9Cofinancement et contributions supplémentaires des États membres Art. 9.tit_1Cofinancement et contributions supplémentaires des États membres Art. 10Participation d'un pays ou région tiers Art. 10.tit_1Participation d'un pays ou région tiers Art. 11Compétences du comité du FED Art. 11.tit_1Compétences du comité du FED Art. 12La facilité de soutien à la paix pour l'Afrique Art. 12.tit_1La facilité de soutien à la paix pour l'Afrique Art. 13Le comité FI Art. 13.tit_1Le comité FI Art. 14Obligations en matière de suivi et d'information sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'aide fournie au titre du FED Art. 14.tit_1Obligations en matière de suivi et d'information sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de l'aide fournie au titre du FED Art. 15Évaluation Art. 15.tit_1Évaluation Art. 16Entrée en vigueur Art. 16.tit_1Entrée en vigueur

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