REGOLAMENTO·n° 181·16 février 2011

Regolamento (UE) 2011/181

RÈGLEMENT (UE) N o 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2011 - concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 16 février 2011 68 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1INDEMNISATION ET ASSISTANCE EN CAS D’ACCIDENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DROITS DES PASSAGERS EN CAS D’ANNULATION OU DE RETARD

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L’INFORMATION ET LES PLAINTES

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1APPLICATION ET ORGANISMES NATIONAUX CHARGÉS DE L’APPLICATION

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Billets et conditions contractuelles non discriminatoires Art. 4.tit_1Billets et conditions contractuelles non discriminatoires Art. 5Autres parties exécutantes Art. 5.tit_1Autres parties exécutantes Art. 6Irrecevabilité des dérogations Art. 6.tit_1Irrecevabilité des dérogations Art. 7Décès ou lésion corporelle de passagers et perte ou détérioration de bagages Art. 7.tit_1Décès ou lésion corporelle de passagers et perte ou détérioration de bagages Art. 8Besoins concrets immédiats des passagers Art. 8.tit_1Besoins concrets immédiats des passagers Art. 9Droit au transport Art. 9.tit_1Droit au transport Art. 10Exceptions et conditions particulières Art. 10.tit_1Exceptions et conditions particulières Art. 11Accessibilité et information Art. 11.tit_1Accessibilité et information Art. 12Désignation des stations Art. 12.tit_1Désignation des stations Art. 13Droit à une assistance dans les stations désignées et à bord des autobus et des autocars Art. 13.tit_1Droit à une assistance dans les stations désignées et à bord des autobus et des autocars Art. 14Conditions auxquelles est fournie l’assistance Art. 14.tit_1Conditions auxquelles est fournie l’assistance Art. 15Transmission d’informations aux tiers Art. 15.tit_1Transmission d’informations aux tiers Art. 16Formation Art. 16.tit_1Formation Art. 17Indemnisation pour les fauteuils roulants et les autres équipements de mobilité Art. 17.tit_1Indemnisation pour les fauteuils roulants et les autres équipements de mobilité Art. 18Dérogations Art. 18.tit_1Dérogations Art. 19Poursuite du voyage, réacheminement et remboursement Art. 19.tit_1Poursuite du voyage, réacheminement et remboursement Art. 20Information Art. 20.tit_1Information Art. 21Assistance en cas d’annulation ou de départs retardés Art. 21.tit_1Assistance en cas d’annulation ou de départs retardés Art. 22Autres voies de recours Art. 22.tit_1Autres voies de recours Art. 23Dérogations Art. 23.tit_1Dérogations Art. 24Droit à l’information sur le voyage Art. 24.tit_1Droit à l’information sur le voyage Art. 25Informations sur les droits des passagers Art. 25.tit_1Informations sur les droits des passagers Art. 26Plaintes Art. 26.tit_1Plaintes Art. 27Dépôt des plaintes Art. 27.tit_1Dépôt des plaintes Art. 28Organismes nationaux chargés de l’application Art. 28.tit_1Organismes nationaux chargés de l’application Art. 29Rapport sur l’application Art. 29.tit_1Rapport sur l’application Art. 30Coopération entre les organismes chargés de l’application Art. 30.tit_1Coopération entre les organismes chargés de l’application Art. 31Sanctions Art. 31.tit_1Sanctions Art. 32Rapport Art. 32.tit_1Rapport Art. 33Modification du règlement (CE) no 2006/2004 Art. 33.tit_1Modification du règlement (CE) no 2006/2004 Art. 34Entrée en vigueur Art. 34.tit_1Entrée en vigueur

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