Regolamento (UE) 2011/181

RÈGLEMENT (UE) N o 181/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 16 février 2011 - concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)