REGOLAMENTO·n° 1024·25 octobre 2012

Regolamento (UE) 2012/1024

RÈGLEMENT (UE) N o 1024/2012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 25 octobre 2012 - concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur et abrogeant la décision 2008/49/CE de la Commission («règlement IMI») - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 25 octobre 2012 60 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES À L'IMI
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SÉCURITÉ
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES ET SURVEILLANCE
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1CHAMP D'APPLICATION GÉOGRAPHIQUE DE L'IMI
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2Établissement de l'IMIArt. 2.tit_1Établissement de l'IMIArt. 3Champ d'applicationArt. 3.tit_1Champ d'applicationArt. 4Extension de l'IMIArt. 4.tit_1Extension de l'IMIArt. 5DéfinitionsArt. 5.tit_1DéfinitionsArt. 6Coordonnateurs IMIArt. 6.tit_1Coordonnateurs IMIArt. 7Autorités compétentesArt. 7.tit_1Autorités compétentesArt. 8CommissionArt. 8.tit_1CommissionArt. 9Droits d'accès des participants et utilisateurs IMIArt. 9.tit_1Droits d'accès des participants et utilisateurs IMIArt. 10ConfidentialitéArt. 10.tit_1ConfidentialitéArt. 11Procédures de coopération administrativeArt. 11.tit_1Procédures de coopération administrativeArt. 12Participants externesArt. 12.tit_1Participants externesArt. 13Limitation de la finalitéArt. 13.tit_1Limitation de la finalitéArt. 14Conservation des données à caractère personnelArt. 14.tit_1Conservation des données à caractère personnelArt. 15Conservation des données à caractère personnel des utilisateurs IMIArt. 15.tit_1Conservation des données à caractère personnel des utilisateurs IMIArt. 16Traitement portant sur des catégories particulières de donnéesArt. 16.tit_1Traitement portant sur des catégories particulières de donnéesArt. 17SécuritéArt. 17.tit_1SécuritéArt. 18Information des personnes concernées et transparenceArt. 18.tit_1Information des personnes concernées et transparenceArt. 19Droit d'accès, de rectification et d'effacementArt. 19.tit_1Droit d'accès, de rectification et d'effacementArt. 20Exceptions et limitationsArt. 20.tit_1Exceptions et limitationsArt. 21ContrôleArt. 21.tit_1ContrôleArt. 22Utilisation nationale de l'IMIArt. 22.tit_1Utilisation nationale de l'IMIArt. 23Échange d'informations avec les pays tiersArt. 23.tit_1Échange d'informations avec les pays tiersArt. 24ComitéArt. 24.tit_1ComitéArt. 25Suivi et rapportsArt. 25.tit_1Suivi et rapportsArt. 26CoûtsArt. 26.tit_1CoûtsArt. 27AbrogationArt. 27.tit_1AbrogationArt. 28Application effectiveArt. 28.tit_1Application effectiveArt. 29ExceptionsArt. 29.tit_1ExceptionsArt. 30Entrée en vigueurArt. 30.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil