REGOLAMENTO·n° 1852·15 octobre 2015

Regolamento (UE) 2015/1852

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1852 DE LA COMMISSION - du 15 octobre 2015 - ouvrant à titre exceptionnel un régime temporaire d'aide au stockage privé pour certains fromages et fixant à l'avance le montant de l'aide

En vigueur depuis le 15 octobre 2015 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définition Art. 2.tit_1Définition Art. 3Admissibilité à l'aide Art. 3.tit_1Admissibilité à l'aide Art. 4Demandes d'aide Art. 4.tit_1Demandes d'aide Art. 5Acquisition et libération de la garantie Art. 5.tit_1Acquisition et libération de la garantie Art. 6Conclusion des contrats Art. 6.tit_1Conclusion des contrats Art. 7Obligations à remplir par le contractant Art. 7.tit_1Obligations à remplir par le contractant Art. 8Période de stockage contractuel Art. 8.tit_1Période de stockage contractuel Art. 9Déstockage Art. 9.tit_1Déstockage Art. 10Montants de l'aide Art. 10.tit_1Montants de l'aide Art. 11Avance sur l'aide Art. 11.tit_1Avance sur l'aide Art. 12Paiement de l'aide Art. 12.tit_1Paiement de l'aide Art. 13Communications Art. 13.tit_1Communications Art. 14Mesures garantissant le respect de la quantité maximale Art. 14.tit_1Mesures garantissant le respect de la quantité maximale Art. 15Mesures appliquées aux quantités non utilisées Art. 15.tit_1Mesures appliquées aux quantités non utilisées Art. 16Contrôles Art. 16.tit_1Contrôles Art. 17Rapport d'audit Art. 17.tit_1Rapport d'audit Art. 18Sanctions Art. 18.tit_1Sanctions Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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