REGOLAMENTO·n° 2196·24 novembre 2017

Regolamento (UE) 2017/2196

RÈGLEMENT (UE) 2017/2196 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2017 - établissant un code de réseau sur l'état d'urgence et la reconstitution du réseau électrique - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 24 novembre 2017 110 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1PLAN DE DÉFENSE DU RÉSEAU

capo II.sct_1SECTION 1

capo II.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo II.sct_2SECTION 2

capo II.sct_2.tit_1Mesures du plan de défense du réseau

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PLAN DE RECONSTITUTION

capo III.sct_1SECTION 1

capo III.sct_1.tit_1Dispositions générales

capo III.sct_2SECTION 2

capo III.sct_2.tit_1Remise sous tension

capo III.sct_3SECTION 3

capo III.sct_3.tit_1Gestion de la fréquence

capo III.sct_4SECTION 4

capo III.sct_4.tit_1Resynchronisation

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INTERACTIONS AVEC LES MARCHÉS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET COMMUNICATION, OUTILS ET INSTALLATIONS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1CONFORMITÉ ET RÉEXAMEN

capo VI.sct_1SECTION 1

capo VI.sct_1.tit_1Essais de conformité des capacités des GRT, des GRD et des USR

capo VI.sct_2SECTION 2

capo VI.sct_2.tit_1Essais de conformité et réexamen des plans de défense du réseau et des plans de reconstitution

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1MISE EN ŒUVRE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Aspects réglementaires Art. 4.tit_1Aspects réglementaires Art. 5Consultation et coordination Art. 5.tit_1Consultation et coordination Art. 6Coordination régionale Art. 6.tit_1Coordination régionale Art. 7Consultation publique Art. 7.tit_1Consultation publique Art. 8Recouvrement des coûts Art. 8.tit_1Recouvrement des coûts Art. 9Obligations en matière de confidentialité Art. 9.tit_1Obligations en matière de confidentialité Art. 10Accord avec les GRT non liés par le présent règlement Art. 10.tit_1Accord avec les GRT non liés par le présent règlement Art. 11Conception du plan de défense du réseau Art. 11.tit_1Conception du plan de défense du réseau Art. 12Mise en œuvre du plan de défense du réseau Art. 12.tit_1Mise en œuvre du plan de défense du réseau Art. 13Activation du plan de défense du réseau Art. 13.tit_1Activation du plan de défense du réseau Art. 14Assistance et coordination inter-GRT en état d'urgence Art. 14.tit_1Assistance et coordination inter-GRT en état d'urgence Art. 15Système de réglage automatique de la sous-fréquence Art. 15.tit_1Système de réglage automatique de la sous-fréquence Art. 16Système de réglage automatique de la surfréquence Art. 16.tit_1Système de réglage automatique de la surfréquence Art. 17Système automatique contre l'écroulement de tension Art. 17.tit_1Système automatique contre l'écroulement de tension Art. 18Procédure de gestion des écarts de fréquence Art. 18.tit_1Procédure de gestion des écarts de fréquence Art. 19Procédure de gestion des écarts de tension Art. 19.tit_1Procédure de gestion des écarts de tension Art. 20Procédure de gestion du flux de puissance Art. 20.tit_1Procédure de gestion du flux de puissance Art. 21Procédure d'assistance en puissance active Art. 21.tit_1Procédure d'assistance en puissance active Art. 22Procédure de déconnexion manuelle de la charge Art. 22.tit_1Procédure de déconnexion manuelle de la charge Art. 23Conception du plan de reconstitution Art. 23.tit_1Conception du plan de reconstitution Art. 24Mise en œuvre du plan de reconstitution Art. 24.tit_1Mise en œuvre du plan de reconstitution Art. 25Activation du plan de reconstitution Art. 25.tit_1Activation du plan de reconstitution Art. 26Procédure de remise sous tension Art. 26.tit_1Procédure de remise sous tension Art. 27Activation de la procédure de remise sous tension Art. 27.tit_1Activation de la procédure de remise sous tension Art. 28Procédure de gestion de la fréquence Art. 28.tit_1Procédure de gestion de la fréquence Art. 29Désignation d'un pilote de la fréquence Art. 29.tit_1Désignation d'un pilote de la fréquence Art. 30Gestion de la fréquence après un écart de fréquence Art. 30.tit_1Gestion de la fréquence après un écart de fréquence Art. 31Gestion de la fréquence après une division de zone synchrone Art. 31.tit_1Gestion de la fréquence après une division de zone synchrone Art. 32Procédure de resynchronisation Art. 32.tit_1Procédure de resynchronisation Art. 33Désignation d'un responsable de la resynchronisation Art. 33.tit_1Désignation d'un responsable de la resynchronisation Art. 34Stratégie de resynchronisation Art. 34.tit_1Stratégie de resynchronisation Art. 35Procédure de suspension des activités de marché Art. 35.tit_1Procédure de suspension des activités de marché Art. 36Règles de suspension et de rétablissement des activités de marché Art. 36.tit_1Règles de suspension et de rétablissement des activités de marché Art. 37Procédure de rétablissement des activités de marché Art. 37.tit_1Procédure de rétablissement des activités de marché Art. 38Procédure de communication Art. 38.tit_1Procédure de communication Art. 39Règles relatives au règlement en cas de suspension des activités de marché Art. 39.tit_1Règles relatives au règlement en cas de suspension des activités de marché Art. 40Échange d'informations Art. 40.tit_1Échange d'informations Art. 41Systèmes de communication Art. 41.tit_1Systèmes de communication Art. 42Outils et installations Art. 42.tit_1Outils et installations Art. 43Principes généraux Art. 43.tit_1Principes généraux Art. 44Essais de conformité des capacités des unités de production d'électricité Art. 44.tit_1Essais de conformité des capacités des unités de production d'électricité Art. 45Essais de conformité des installations de consommation fournissant des services de participation active de la demande Art. 45.tit_1Essais de conformité des installations de consommation fournissant des services de participation active de la demande Art. 46Essais de conformité des capacités HVDC Art. 46.tit_1Essais de conformité des capacités HVDC Art. 47Essais de conformité des relais de déconnexion de la charge en fréquence basse Art. 47.tit_1Essais de conformité des relais de déconnexion de la charge en fréquence basse Art. 48Essais des systèmes de communication Art. 48.tit_1Essais des systèmes de communication Art. 49Essais des outils et installations Art. 49.tit_1Essais des outils et installations Art. 50Essais de conformité et réexamen périodique du plan de défense du réseau Art. 50.tit_1Essais de conformité et réexamen périodique du plan de défense du réseau Art. 51Essais de conformité et réexamen périodique du plan de reconstitution Art. 51.tit_1Essais de conformité et réexamen périodique du plan de reconstitution Art. 52Suivi Art. 52.tit_1Suivi Art. 53Participation des parties prenantes Art. 53.tit_1Participation des parties prenantes Art. 54Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 54.tit_1Modification des contrats et des modalités et conditions générales Art. 55Entrée en vigueur Art. 55.tit_1Entrée en vigueur

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