REGOLAMENTO·n° 712·17 avril 2019

Regolamento (UE) 2019/712

RÈGLEMENT (UE) 2019/712 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 avril 2019 - visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien, et abrogeant le règlement (CE) no 868/2004

En vigueur depuis le 17 avril 2019 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES RELATIVES À LA PROCÉDURE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1PRATIQUES FAUSSANT LA CONCURRENCE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Intérêt de l'Union Art. 3.tit_1Intérêt de l'Union Art. 4Ouverture de la procédure Art. 4.tit_1Ouverture de la procédure Art. 5Enquête Art. 5.tit_1Enquête Art. 6Suspension Art. 6.tit_1Suspension Art. 7Coopération avec les États membres en ce qui concerne les procédures applicables aux cas relevant du chapitre III Art. 7.tit_1Coopération avec les États membres en ce qui concerne les procédures applicables aux cas relevant du chapitre III Art. 8Confidentialité Art. 8.tit_1Confidentialité Art. 9Fondement des conclusions en cas de non-coopération Art. 9.tit_1Fondement des conclusions en cas de non-coopération Art. 10Information des parties Art. 10.tit_1Information des parties Art. 11Durée de la procédure et suspension Art. 11.tit_1Durée de la procédure et suspension Art. 12Détermination du préjudice ou de la menace de préjudice Art. 12.tit_1Détermination du préjudice ou de la menace de préjudice Art. 13Clôture sans mesures de réparation Art. 13.tit_1Clôture sans mesures de réparation Art. 14Mesures de réparation Art. 14.tit_1Mesures de réparation Art. 15Réexamen de mesures de réparation Art. 15.tit_1Réexamen de mesures de réparation Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Rapport et information Art. 17.tit_1Rapport et information Art. 18Abrogation Art. 18.tit_1Abrogation Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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