REGOLAMENTO·n° 240·10 février 2021

Regolamento (UE) 2021/240

RÈGLEMENT (UE) 2021/240 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 10 février 2021 - établissant un instrument d’appui technique

En vigueur depuis le 10 février 2021 40 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1APPUI TECHNIQUE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COMPLÉMENTARITÉ, SUIVI ET ÉVALUATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectif général Art. 3.tit_1Objectif général Art. 4Objectifs spécifiques Art. 4.tit_1Objectifs spécifiques Art. 5Champ d’application Art. 5.tit_1Champ d’application Art. 6Budget Art. 6.tit_1Budget Art. 7Paiements destinés à un appui technique supplémentaire Art. 7.tit_1Paiements destinés à un appui technique supplémentaire Art. 8Actions éligibles pour l’appui technique Art. 8.tit_1Actions éligibles pour l’appui technique Art. 9Demande d’appui technique Art. 9.tit_1Demande d’appui technique Art. 10Communication d’informations au Parlement européen et au Conseil et communication en ce qui concerne les plans de coopération et d’appui Art. 10.tit_1Communication d’informations au Parlement européen et au Conseil et communication en ce qui concerne les plans de coopération et d’appui Art. 11Financement complémentaire Art. 11.tit_1Financement complémentaire Art. 12Mise en œuvre de l’instrument Art. 12.tit_1Mise en œuvre de l’instrument Art. 13Coordination et complémentarité Art. 13.tit_1Coordination et complémentarité Art. 14Suivi de la mise en œuvre Art. 14.tit_1Suivi de la mise en œuvre Art. 15Rapport annuel Art. 15.tit_1Rapport annuel Art. 16Évaluation à mi-parcours et évaluation ex post Art. 16.tit_1Évaluation à mi-parcours et évaluation ex post Art. 17Transparence Art. 17.tit_1Transparence Art. 18Information, communication et publicité Art. 18.tit_1Information, communication et publicité Art. 19Dispositions transitoires Art. 19.tit_1Dispositions transitoires Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations