REGOLAMENTO·n° 1854·6 octobre 2022

Regolamento (UE) 2022/1854

RÈGLEMENT (UE) 2022/1854 DU CONSEIL - du 6 octobre 2022 - sur une intervention d’urgence pour faire face aux prix élevés de l’énergie

En vigueur depuis le 6 octobre 2022 44 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1Objet et définitions

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1Mesures concernant le marché de l’électricité

capo II.sct_1Section 1

capo II.sct_1.tit_1Réduction de la demande

capo II.sct_2Section 2

capo II.sct_2.tit_1Plafond sur les recettes issues du marché et répartition des recettes excédentaires et des recettes excédentaires tirées de la congestion entre les clients finals d’électricité

capo II.sct_3Section 3

capo II.sct_3.tit_1Mesures relatives au commerce de détail

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1Mesures concernant les secteurs du pétrole brut, du gaz naturel, du charbon et du raffinage

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1Dispositions finales

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Réduction de la consommation brute d’électricité Art. 3.tit_1Réduction de la consommation brute d’électricité Art. 4Réduction de la consommation brute d’électricité pendant les heures de pointe Art. 4.tit_1Réduction de la consommation brute d’électricité pendant les heures de pointe Art. 5Mesures visant à réduire la demande Art. 5.tit_1Mesures visant à réduire la demande Art. 6Plafond obligatoire sur les recettes issues du marché Art. 6.tit_1Plafond obligatoire sur les recettes issues du marché Art. 7Application du plafond sur les recettes issues du marché aux producteurs d’électricité Art. 7.tit_1Application du plafond sur les recettes issues du marché aux producteurs d’électricité Art. 8Mesures nationales en cas de crise Art. 8.tit_1Mesures nationales en cas de crise Art. 9Distribution des recettes excédentaires tirées de la congestion résultant de l’allocation de la capacité d’échange entre zones Art. 9.tit_1Distribution des recettes excédentaires tirées de la congestion résultant de l’allocation de la capacité d’échange entre zones Art. 10Répartition des recettes excédentaires Art. 10.tit_1Répartition des recettes excédentaires Art. 11Accords entre États membres Art. 11.tit_1Accords entre États membres Art. 12Extension temporaire aux PME des interventions publiques dans la fixation des prix de l’électricité Art. 12.tit_1Extension temporaire aux PME des interventions publiques dans la fixation des prix de l’électricité Art. 13Possibilité temporaire de fixer des prix de l’électricité inférieurs aux coûts Art. 13.tit_1Possibilité temporaire de fixer des prix de l’électricité inférieurs aux coûts Art. 14Soutien aux clients finals d’énergie au moyen d’une contribution de solidarité temporaire Art. 14.tit_1Soutien aux clients finals d’énergie au moyen d’une contribution de solidarité temporaire Art. 15Base de calcul de la contribution de solidarité temporaire Art. 15.tit_1Base de calcul de la contribution de solidarité temporaire Art. 16Taux applicable pour le calcul de la contribution de solidarité temporaire Art. 16.tit_1Taux applicable pour le calcul de la contribution de solidarité temporaire Art. 17Utilisation du produit de la contribution de solidarité temporaire Art. 17.tit_1Utilisation du produit de la contribution de solidarité temporaire Art. 18Nature temporaire de la contribution de solidarité Art. 18.tit_1Nature temporaire de la contribution de solidarité Art. 19Surveillance et contrôle de l’application Art. 19.tit_1Surveillance et contrôle de l’application Art. 20Réexamen Art. 20.tit_1Réexamen Art. 21Dérogations Art. 21.tit_1Dérogations Art. 22Entrée en vigueur et application Art. 22.tit_1Entrée en vigueur et application

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