REGOLAMENTO·1231·14 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1231

RÈGLEMENT (UE) 2023/1231 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2023 - concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2023 40 articles 1 version historisée
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