REGOLAMENTO·n° 1231·14 juin 2023

Regolamento (UE) 2023/1231

RÈGLEMENT (UE) 2023/1231 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juin 2023 - concernant les règles spécifiques applicables à l’entrée en Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni de certains envois de biens de consommation, de végétaux destinés à la plantation, de plants de pommes de terre, de machines et de certains véhicules utilisés à des fins agricoles ou forestières, ainsi qu’aux mouvements non commerciaux de certains animaux de compagnie à destination de l’Irlande du Nord - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2023 40 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI DE CERTAINS ENVOIS DE BIENS DE CONSOMMATION ORIGINAIRES D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI OU PROVENANT D’UN ÉTAT MEMBRE, OU DU RESTE DU MONDE, EN VUE DE LEUR MISE SUR LE MARCHÉ EN IRLANDE DU NORD

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES À L’ENTRÉE EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI D’ENVOIS DE VÉGÉTAUX DESTINÉS À LA PLANTATION AUTRES QUE LES PLANTS DE POMMES DE TERRE, DE MACHINES ET DE VÉHICULES QUI ONT ÉTÉ UTILISÉS À DES FINS AGRICOLES OU FORESTIÈRES ET DE PLANTS DE POMMES DE TERRE DESTINÉS À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À L’UTILISATION EN IRLANDE DU NORD

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1RÈGLES SPÉCIFIQUES APPLICABLES AUX MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D’ANIMAUX DE COMPAGNIE ENTRANT EN IRLANDE DU NORD EN PROVENANCE D’AUTRES PARTIES DU ROYAUME-UNI

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1INTERDICTION ET SUSPENSION

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1ACTES DÉLÉGUÉS ET ACTES D’EXÉCUTION

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Champ d’application du chapitre 2 Art. 3.tit_1Champ d’application du chapitre 2 Art. 4Règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation visés à l’article 3, points a) et b)Art. 4.tit_1Règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation visés à l’article 3, points a) et b)Art. 5Règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation visés à l’article 3, points c) et d)Art. 5.tit_1Règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation visés à l’article 3, points c) et d)Art. 6Marquage des biens de consommation Art. 6.tit_1Marquage des biens de consommation Art. 7Surveillance des biens de consommation Art. 7.tit_1Surveillance des biens de consommation Art. 8Inscription d’établissements sur une liste aux fins de l’expédition d’envois de biens de consommation vers l’Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et de leur réception en Irlande du Nord Art. 8.tit_1Inscription d’établissements sur une liste aux fins de l’expédition d’envois de biens de consommation vers l’Irlande du Nord en provenance d’autres parties du Royaume-Uni et de leur réception en Irlande du Nord Art. 9Règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation provenant du reste du monde Art. 9.tit_1Règles spécifiques applicables aux envois de biens de consommation provenant du reste du monde Art. 10Règles spécifiques applicables aux envois de végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, et de machines et de véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières, destinés à l’expédition et à la vente par des opérateurs professionnels Art. 10.tit_1Règles spécifiques applicables aux envois de végétaux destinés à la plantation autres que les plants de pommes de terre, et de machines et de véhicules qui ont été utilisés à des fins agricoles ou forestières, destinés à l’expédition et à la vente par des opérateurs professionnels Art. 11Règles spécifiques applicables aux envois de plants de pommes de terre Art. 11.tit_1Règles spécifiques applicables aux envois de plants de pommes de terre Art. 12Règles spécifiques applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie Art. 12.tit_1Règles spécifiques applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie Art. 13Interdiction de déplacement ou de mise sur le marché dans un État membre de biens et d’animaux de compagnie relevant du champ d’application du présent règlement Art. 13.tit_1Interdiction de déplacement ou de mise sur le marché dans un État membre de biens et d’animaux de compagnie relevant du champ d’application du présent règlement Art. 14Suspension des règles spécifiques établies dans les chapitres 2, 3 et 4 Art. 14.tit_1Suspension des règles spécifiques établies dans les chapitres 2, 3 et 4 Art. 15Modifications des annexes I et II Art. 15.tit_1Modifications des annexes I et II Art. 16Exercice de la délégation Art. 16.tit_1Exercice de la délégation Art. 17Procédure d’urgence Art. 17.tit_1Procédure d’urgence Art. 18Comité Art. 18.tit_1Comité Art. 19Dispositions transitoires applicables aux exigences en matière de marquage Art. 19.tit_1Dispositions transitoires applicables aux exigences en matière de marquage Art. 20Entrée en vigueur Art. 20.tit_1Entrée en vigueur

Voir le sommaire complet

Mes consultations