REGOLAMENTO·n° 2405·18 octobre 2023
Regolamento (UE) 2023/2405
RÈGLEMENT (UE) 2023/2405 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 octobre 2023 - relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 octobre 2023 36 articles 1 version historisée
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