REGOLAMENTO·n° 2405·18 octobre 2023

Regolamento (UE) 2023/2405

RÈGLEMENT (UE) 2023/2405 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 18 octobre 2023 - relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable (ReFuelEU Aviation) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 18 octobre 2023 36 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Parts de CAD disponibles dans les aéroports de l’Union Art. 4.tit_1Parts de CAD disponibles dans les aéroports de l’Union Art. 5Obligation de ravitaillement incombant aux exploitants d’aéronefs Art. 5.tit_1Obligation de ravitaillement incombant aux exploitants d’aéronefs Art. 6Obligations de l’entité gestionnaire d’aéroport de l’Union en matière de facilitation de l’accès aux CAD Art. 6.tit_1Obligations de l’entité gestionnaire d’aéroport de l’Union en matière de facilitation de l’accès aux CAD Art. 7Promotion de l’approvisionnement en hydrogène et en électricité dans les aéroports de l’Union Art. 7.tit_1Promotion de l’approvisionnement en hydrogène et en électricité dans les aéroports de l’Union Art. 8Obligations de déclaration incombant aux exploitants d’aéronefs Art. 8.tit_1Obligations de déclaration incombant aux exploitants d’aéronefs Art. 9Avantages demandés par l’exploitant d’aéronef pour l’utilisation de CDA Art. 9.tit_1Avantages demandés par l’exploitant d’aéronef pour l’utilisation de CDA Art. 10Obligations de déclaration incombant aux fournisseurs de carburant d’aviation Art. 10.tit_1Obligations de déclaration incombant aux fournisseurs de carburant d’aviation Art. 11Autorité compétente Art. 11.tit_1Autorité compétente Art. 12Exécution Art. 12.tit_1Exécution Art. 13Collecte et publication des données Art. 13.tit_1Collecte et publication des données Art. 14Système de labellisation environnementale Art. 14.tit_1Système de labellisation environnementale Art. 15Mécanismes de flexibilité Art. 15.tit_1Mécanismes de flexibilité Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Rapports et examen Art. 17.tit_1Rapports et examen Art. 18Entrée en vigueur Art. 18.tit_1Entrée en vigueur

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