ARRETE·22 décembre 1998

Arrêté du 22 décembre 1998 relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et à l'exercice de la profession de commissionnaire en douane

En vigueur depuis le 22 décembre 1998 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Les personnes habilitées à déclarer en douane.Titre Ier : Les personnes habilitées à déclarer en douane.

Art. 1 Art. 2 Art. 3

titolo Titre II : Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douaneTitre II : Déclaration en détail faite au nom et pour le compte d'autrui par les commissionnaires en douane

capo Chapitre Ier : Généralités.Chapitre Ier : Généralités.

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Procédure d'agrémentChapitre II : Procédure d'agrément

sezione Section 1 : Octroi et refus d'agrément.Section 1 : Octroi et refus d'agrément.

Art. 7 Art. 8 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

sezione Section 2 : Agrément provisoire.Section 2 : Agrément provisoire.

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section 3 : Caducité et retrait d'agrément.Section 3 : Caducité et retrait d'agrément.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

capo Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane.Chapitre III : Exercice de la profession de commissionnaire en douane.

Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

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