ARRETE·23 juin 2008
Arrêté du 23 juin 2008 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels exerçant leurs fonctions dans les services centraux des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
En vigueur depuis le 23 juin 2008 32 articles 32 versions historisées
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Art. 1
titolo TITRE IER : COMPOSITIONTITRE IER : COMPOSITION
capo CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALESCHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo CHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONCHAPITRE 2 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Art. 7capo CHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCHAPITRE 3 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo TITRE II : ATTRIBUTIONSTITRE II : ATTRIBUTIONS
Art. 23titolo TITRE III : FONCTIONNEMENTTITRE III : FONCTIONNEMENT
Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32Art. 33