ARRETE·3 février 2012
Arrêté du 3 février 2012 relatif aux avances, aux subventions, aux prêts et à l'attribution de ristournes sur cotisations ou à l'imposition de cotisations supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles
En vigueur depuis le 3 février 2012 37 articles 37 versions historisées
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sezione Section 1 : AvancesSection 1 : Avances
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8sezione Section 2 : Subventions ou prêtsSection 2 : Subventions ou prêts
paragrafo Sous-section 1 : Les aides financières simplifiées agricolesSous-section 1 : Les aides financières simplifiées agricoles
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12paragrafo Sous-section 2 : Les subventions et prêtsSous-section 2 : Les subventions et prêts
Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17sezione Section 3 : RistournesSection 3 : Ristournes
Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione Section 4 : Cotisations supplémentairesSection 4 : Cotisations supplémentaires
Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32sezione Section 5 : Dispositions communesSection 5 : Dispositions communes
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37