ARRETE·7 octobre 1977
Arrêté du 7 octobre 1977 portant application du décret n° 77-898 du 2 août 1977 portant statut des gardes-chasse de l'office national de la chasse.
En vigueur depuis le 7 octobre 1977 28 articles 28 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1
sezione Service des gardesService des gardes
Art. 2Art. 3sezione Notation et avancementNotation et avancement
Art. 4Art. 5sezione Formation, examen et concoursFormation, examen et concours
Art. 6Art. 7Art. 8sezione Rémunération pendant les stagesRémunération pendant les stages
Art. 9sezione Mutation d'une fédération à vue autreMutation d'une fédération à vue autre
Art. 10sezione CongésCongés
Art. 11sezione Mise en disponibilitéMise en disponibilité
Art. 12sezione Cessation de fonctionsCessation de fonctions
Art. 13Art. 14sezione Commission paritaireCommission paritaire
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26sezione Comparution devant la commissionComparution devant la commission
Art. 27Art. 28