DECRET·n° 2001-213·8 mars 2001

Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

En vigueur depuis le 8 mars 2001 74 articles 74 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1

titolo TITRE Ier : DÉCLARATIONS ET CANDIDATURES.TITRE Ier : DÉCLARATIONS ET CANDIDATURES.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES.TITRE Ier : PRESENTATIONS ET CANDIDATURES.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9-1

titolo TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALETITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE

Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6 Art. 9-7

titolo TITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉSTITRE Ier BIS : DÉCLARATIONS DE SITUATION PATRIMONIALE ET DÉCLARATIONS D'INTÉRÊTS ET D'ACTIVITÉS

Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3 Art. 9-4 Art. 9-5 Art. 9-6 Art. 9-7

titolo TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE.TITRE II : CAMPAGNE ÉLECTORALE.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12-1 Art. 12-2 Art. 13 Art. 13-1 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 18-1 Art. 19 Art. 20 Art. 21

titolo TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES.TITRE III : OPÉRATIONS ÉLECTORALES.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29

titolo Titre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUESTitre III bis : VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES

Art. 29-1

titolo TITRE IV : CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES.TITRE IV : CONTENTIEUX ET DISPOSITIONS DIVERSES.

titolo TITRE IV : CONTENTIEUX.TITRE IV : CONTENTIEUX.

Art. 30 Art. 31

titolo TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MERTITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'OUTRE-MER

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteChapitre Ier : Dispositions applicables à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34 Art. 35

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-CalédonieChapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie

Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 34-1 Art. 35

capo Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.Chapitre II : Dispositions particulières à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie.

Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et à MayotteChapitre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte

Art. 39

capo Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-MiquelonChapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Art. 39-1

titolo Titre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATIONTitre VI : DISPOSITIONS D'APPLICATION

Art. 39-1 Art. 40 Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

Voir le sommaire complet