DECRET·n° 53-1276·24 décembre 1953
Décret n°53-1276 du 24 décembre 1953 fixant le statut des agents contractuels des bibliothèques de France et de la lecture publique.
En vigueur depuis le 24 décembre 1953 23 articles 23 versions historisées
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titolo TITRE Ier : Dispositions généralesTITRE Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3titolo TITRE II : RecrutementTITRE II : Recrutement
Art. 4Art. 5Art. 6titolo TITRE III : AvancementTITRE III : Avancement
Art. 7Art. 8titolo TITRE IV : Congés, discipline, licenciementTITRE IV : Congés, discipline, licenciement
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19titolo TITRE V : Dispositions transitoires et dispositions diversesTITRE V : Dispositions transitoires et dispositions diverses
Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23