DECRET·n° 89-571·16 août 1989

Décret n°89-571 du 16 août 1989 pris en application de l'article 94 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et relatif à l'Agence de développement rural et d'aménagement foncier

En vigueur depuis le 16 août 1989 30 articles 30 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.TITRE Ier : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE.

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo TITRE II : CONTRÔLE ET RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE.TITRE II : CONTRÔLE ET RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE DE L'AGENCE.

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE III : INTERVENTIONS DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIERTITRE III : INTERVENTIONS DE L'AGENCE DE DÉVELOPPEMENT RURAL ET D'AMÉNAGEMENT FONCIER

capo CHAPITRE Ier : Acquisitions et attributions foncières.CHAPITRE Ier : Acquisitions et attributions foncières.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 27-1

capo CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique.CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique.

Art. 28

capo CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique en milieu rural.CHAPITRE II : Actions d'aménagement et de développement économique en milieu rural.

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Art. 29 Art. 30

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