LOI·n° 2001-616·11 juillet 2001

Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

En vigueur depuis le 11 juillet 2001 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communesTitre Ier : Dispositions communes à la collectivité départementale et aux communes

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales

Art. 5

capo Chapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil généralChapitre II : Dispositions applicables jusqu'au transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général

Art. 7

capo Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007Chapitre III : Dispositions applicables jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007

capo Chapitre IV : Dispositions applicables à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007Chapitre IV : Dispositions applicables à compter du transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général jusqu'au renouvellement du conseil général en 2007

capo Chapitre V : Dispositions relatives aux juridictions financièresChapitre V : Dispositions relatives aux juridictions financières

Art. 22

titolo Titre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementaleTitre II : Des institutions et des compétences de la collectivité départementale

capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territorialesChapitre Ier : Dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales

Art. 23

capo Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007Chapitre III : Dispositions applicables entre le transfert de l'exécutif de la collectivité départementale au président du conseil général et le renouvellement du conseil général en 2007

titolo Titre III : De la coopération localeTitre III : De la coopération locale

Art. 33

titolo Titre IV : Des communesTitre IV : Des communes

capo Chapitre Ier : Des compétencesChapitre Ier : Des compétences

Art. 34 Art. 35 Art. 37

capo Chapitre II : Des ressources financièresChapitre II : Des ressources financières

Art. 38 Art. 40 Art. 41 Art. 42

titolo Titre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnementTitre V : Du développement économique, de la maîtrise de l'aménagement foncier et de la protection de l'environnement

capo Chapitre Ier : Du développement économiqueChapitre Ier : Du développement économique

Art. 42-1 Art. 44 Art. 45 Art. 46 Art. 47

capo Chapitre II : De la maîtrise de l'aménagement foncierChapitre II : De la maîtrise de l'aménagement foncier

Art. 48 Art. 49 Art. 50

capo Chapitre III : De la protection de l'environnementChapitre III : De la protection de l'environnement

Art. 51

titolo Titre VI : Du statut de droit local applicable à MayotteTitre VI : Du statut de droit local applicable à Mayotte

Art. 54 Art. 55 Art. 64-1

titolo Titre VII : Dispositions diverses et transitoiresTitre VII : Dispositions diverses et transitoires

Art. 65 Art. 66 Art. 67 Art. 69 Art. 70 Art. 71 Art. 72 Art. 74 Art. 75 Art. 76 Art. 77 Art. 78

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