LOI·n° 2022-1157·16 août 2022

LOI n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 (1)

En vigueur depuis le 16 août 2022 48 articles 48 versions historisées

Sommaire

sezione PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIERPREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

titolo Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCESTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre II : RATIFICATION D'UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUSTitre II : RATIFICATION D'UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

Art. 10

titolo Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALESTitre III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES AFFECTÉES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 15

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

Art. 16

sezione SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALESSECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

titolo Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - CRÉDITS DES MISSIONSTitre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2022. - CRÉDITS DES MISSIONS

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTESTitre II : DISPOSITIONS PERMANENTES

sezione I. - Mesures budgétaires non rattachéesI. - Mesures budgétaires non rattachées

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34

sezione II. - Autres mesuresII. - Autres mesures

sezione Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privésPrêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Art. 35 Art. 36

sezione Écologie, développement et mobilité durablesÉcologie, développement et mobilité durables

Art. 37

sezione Relations avec les collectivités territorialesRelations avec les collectivités territoriales

Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42 Art. 43

sezione Cohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chancesCohésion des territoires, Immigration, asile et intégration, Justice, Solidarité, insertion et égalité des chances

Art. 44

titolo Titre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCETitre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE

Art. 45

sezione ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉSÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Art. ÉTAT A Art. ÉTAT B Art. ÉTAT C Art. ÉTAT D

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