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LOI n° 2026-796 du 18 août 2026 d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (1)

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Sommaire

titolo Titre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALESTitre II : MOBILISER L'ÉTAT POUR PROTÉGER LES AGRICULTEURS DES CONCURRENCES DÉLOYALES

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

titolo Titre Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISETitre Ier : BÂTIR DES PROJETS DE TERRITOIRE POUR RECONQUÉRIR NOTRE SOUVERAINETÉ FRANÇAISE

Art. 1

titolo Titre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENUTitre IV : RENFORCER LA PLACE DES AGRICULTEURS DANS LA CHAÎNE ÉCONOMIQUE POUR AMÉLIORER LEUR REVENU

Art. 52 Art. 53 Art. 54 Art. 55 Art. 56 Art. 57 Art. 58 Art. 59

titolo Titre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLESTitre III : SIMPLIFIER LES NORMES APPLICABLES À L'AGRICULTURE ET PROTÉGER LE POTENTIEL PRODUCTIF DANS LE CADRE D'UNE UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES NATURELLES

capo Chapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagersChapitre Ier : Développer et sécuriser le stockage de l'eau pour les agriculteurs et l'ensemble des usagers

Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27 Art. 28

capo Chapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritairesChapitre II : Concentrer efficacement l'effort de préservation de la qualité de l'eau sur les captages prioritaires

Art. 29

capo Chapitre III : Préserver les terres agricolesChapitre III : Préserver les terres agricoles

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38

capo Chapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loupChapitre IV : Simplifier les procédures pour les éleveurs et défendre les troupeaux contre la prédation par le loup

Art. 39 Art. 40

capo Chapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatiqueChapitre V : Renforcer le système sanitaire français à l'heure du changement climatique

Art. 41 Art. 42 Art. 43 Art. 44

capo Chapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprisesChapitre VI : Rapprocher l'action publique des entreprises

Art. 45

capo Chapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animauxChapitre VII : Répondre aux spécificités de l'activité d'élevage d'animaux

Art. 46 Art. 47

capo Chapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délitsChapitre VIII : Mieux protéger les exploitations agricoles contre les délits

Art. 48 Art. 49 Art. 50 Art. 51

titolo Titre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFSTitre V : LUTTER CONTRE LES RECOURS ABUSIFS

Art. 60 Art. 61

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