REGOLAMENTO·153·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2013/153

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 153/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 124 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil