REGOLAMENTO·n° 153·19 décembre 2012

Regolamento (UE) 2013/153

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) N o 153/2013 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2012 - complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 19 décembre 2012 124 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1GÉNÉRALITÉS

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1RECONNAISSANCE DES CONTREPARTIES CENTRALES DE PAYS TIERS

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1EXIGENCES ORGANISATIONNELLES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1CONSERVATION D’INFORMATIONS

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS

capo VICHAPITRE VI

capo VI.tit_1MARGES

capo VIICHAPITRE VII

capo VII.tit_1FONDS DE DÉFAILLANCE

capo VIIICHAPITRE VIII

capo VIII.tit_1MAÎTRISE DU RISQUE DE LIQUIDITÉ

capo IXCHAPITRE IX

capo IX.tit_1CASCADE DE LA DÉFAILLANCE

capo XCHAPITRE X

capo X.tit_1GARANTIES (COLLATÉRAL)

capo XICHAPITRE XI

capo XI.tit_1POLITIQUE D’INVESTISSEMENT

capo XIICHAPITRE XII

capo XII.tit_1RÉEXAMEN DES MODÈLES, SIMULATIONS DE CRISE ET CONTRÔLES A POSTERIORI

capo XII.sct_1SECTION 1

capo XII.sct_1.tit_1Modèles et programmes

capo XII.sct_2SECTION 2

capo XII.sct_2.tit_1Contrôles a posteriori

capo XII.sct_3SECTION 3

capo XII.sct_3.tit_1Tests et analyses de sensibilité

capo XII.sct_4SECTION 4

capo XII.sct_4.tit_1Simulations de crise

capo XII.sct_5SECTION 5

capo XII.sct_5.tit_1Couverture et utilisation des résultats des tests

capo XII.sct_6SECTION 6

capo XII.sct_6.tit_1Simulations de crise inversées

capo XII.sct_7SECTION 7

capo XII.sct_7.tit_1Procédures de défaillance

capo XII.sct_8SECTION 8

capo XII.sct_8.tit_1Fréquence de la validation et des tests

capo XII.sct_9SECTION 9

capo XII.sct_9.tit_1Horizons temporels utilisés lors de la réalisation de tests

capo XII.sct_10SECTION 10

capo XII.sct_10.tit_1Informations à destination du public

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Informations à fournir à l’AEMF pour la reconnaissance d’une contrepartie centrale Art. 2.tit_1Informations à fournir à l’AEMF pour la reconnaissance d’une contrepartie centrale Art. 3Dispositifs de gouvernance Art. 3.tit_1Dispositifs de gouvernance Art. 4Mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne Art. 4.tit_1Mécanismes de gestion des risques et de contrôle interne Art. 5Politique et procédures de mise en conformité Art. 5.tit_1Politique et procédures de mise en conformité Art. 6Fonction de conformité Art. 6.tit_1Fonction de conformité Art. 7Structure organisationnelle et séparation des organisations hiérarchiques Art. 7.tit_1Structure organisationnelle et séparation des organisations hiérarchiques Art. 8Politique de rémunération Art. 8.tit_1Politique de rémunération Art. 9Systèmes informatiques Art. 9.tit_1Systèmes informatiques Art. 10Publication d’informations Art. 10.tit_1Publication d’informations Art. 11Audit interne Art. 11.tit_1Audit interne Art. 12Exigences générales Art. 12.tit_1Exigences générales Art. 13Enregistrement des transactions Art. 13.tit_1Enregistrement des transactions Art. 14Enregistrement des positions Art. 14.tit_1Enregistrement des positions Art. 15Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise Art. 15.tit_1Enregistrement des éléments relatifs à la conduite et à l’organisation de l’entreprise Art. 16Enregistrement des données transmises à un référentiel central Art. 16.tit_1Enregistrement des données transmises à un référentiel central Art. 17Stratégie et politique Art. 17.tit_1Stratégie et politique Art. 18Analyse des répercussions sur les activités Art. 18.tit_1Analyse des répercussions sur les activités Art. 19Rétablissement après sinistre Art. 19.tit_1Rétablissement après sinistre Art. 20Tests et suivi Art. 20.tit_1Tests et suivi Art. 21Maintenance Art. 21.tit_1Maintenance Art. 22Gestion de crise Art. 22.tit_1Gestion de crise Art. 23Communication Art. 23.tit_1Communication Art. 24Pourcentage Art. 24.tit_1Pourcentage Art. 25Horizon temporel pour le calcul de la volatilité historique Art. 25.tit_1Horizon temporel pour le calcul de la volatilité historique Art. 26Horizons temporels pour la période de liquidation Art. 26.tit_1Horizons temporels pour la période de liquidation Art. 27Utilisation de marges de portefeuille Art. 27.tit_1Utilisation de marges de portefeuille Art. 28Procyclicité Art. 28.tit_1Procyclicité Art. 29Cadre et gouvernance Art. 29.tit_1Cadre et gouvernance Art. 30Identification des conditions de marché extrêmes mais plausibles Art. 30.tit_1Identification des conditions de marché extrêmes mais plausibles Art. 31Réexamen des scénarios extrêmes mais plausibles Art. 31.tit_1Réexamen des scénarios extrêmes mais plausibles Art. 32Évaluation du risque de liquidité Art. 32.tit_1Évaluation du risque de liquidité Art. 33Accès à la liquidité Art. 33.tit_1Accès à la liquidité Art. 34Risque de concentration Art. 34.tit_1Risque de concentration Art. 35Calcul du montant des ressources propres de la contrepartie centrale à utiliser dans la cascade de la défaillance Art. 35.tit_1Calcul du montant des ressources propres de la contrepartie centrale à utiliser dans la cascade de la défaillance Art. 36Maintien du montant des ressources propres de la contrepartie centrale à utiliser dans la cascade de la défaillance Art. 36.tit_1Maintien du montant des ressources propres de la contrepartie centrale à utiliser dans la cascade de la défaillance Art. 37Exigences générales Art. 37.tit_1Exigences générales Art. 38Collatéral en espèces Art. 38.tit_1Collatéral en espèces Art. 39Instruments financiers Art. 39.tit_1Instruments financiers Art. 40Valorisation du collatéral Art. 40.tit_1Valorisation du collatéral Art. 41Décotes Art. 41.tit_1Décotes Art. 42Limites de concentration Art. 42.tit_1Limites de concentration Art. 43Instruments financiers très liquides Art. 43.tit_1Instruments financiers très liquides Art. 44Dispositifs hautement sécurisés pour le dépôt d’instruments financiers Art. 44.tit_1Dispositifs hautement sécurisés pour le dépôt d’instruments financiers Art. 45Limites de concentration Art. 45.tit_1Limites de concentration Art. 46Collatéral autre qu’en espèces Art. 46.tit_1Collatéral autre qu’en espèces Art. 47Validation des modèles Art. 47.tit_1Validation des modèles Art. 48Programmes de tests Art. 48.tit_1Programmes de tests Art. 49Procédures de contrôle a posteriori Art. 49.tit_1Procédures de contrôle a posteriori Art. 50Procédures de test et d’analyse de sensibilité Art. 50.tit_1Procédures de test et d’analyse de sensibilité Art. 51Procédures de simulation de crise Art. 51.tit_1Procédures de simulation de crise Art. 52Facteurs de risque devant faire l’objet de simulations de crise Art. 52.tit_1Facteurs de risque devant faire l’objet de simulations de crise Art. 53Simulations de crise portant sur les ressources financières totales Art. 53.tit_1Simulations de crise portant sur les ressources financières totales Art. 54Simulations de crise portant sur les ressources financières liquides Art. 54.tit_1Simulations de crise portant sur les ressources financières liquides Art. 55Maintien d’une couverture suffisante Art. 55.tit_1Maintien d’une couverture suffisante Art. 56Réexamen des modèles sur la base des résultats des tests Art. 56.tit_1Réexamen des modèles sur la base des résultats des tests Art. 57Simulations de crise inversées Art. 57.tit_1Simulations de crise inversées Art. 58Test des procédures de défaillance Art. 58.tit_1Test des procédures de défaillance Art. 59Fréquence Art. 59.tit_1Fréquence Art. 60Horizons temporels Art. 60.tit_1Horizons temporels Art. 61Informations à rendre publiques Art. 61.tit_1Informations à rendre publiques Art. 62Entrée en vigueur et application Art. 62.tit_1Entrée en vigueur et application

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