REGOLAMENTO·n° 228·13 mars 2013

Regolamento (UE) 2013/228

RÈGLEMENT (UE) N o 228/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 mars 2013 - portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union et abrogeant le règlement (CE) no 247/2006 du Conseil

En vigueur depuis le 13 mars 2013 74 articles 1 version historisée
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Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1OBJET ET OBJECTIFS
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1PROGRAMMES POSEI
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1RÉGIME SPÉCIFIQUE D'APPROVISIONNEMENT
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1MESURES EN FAVEUR DES PRODUITS AGRICOLES LOCAUX
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1MESURES D'ACCOMPAGNEMENT
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1DISPOSITIONS FINANCIÈRES
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2ObjectifsArt. 2.tit_1ObjectifsArt. 3Établissement des programmes POSEIArt. 3.tit_1Établissement des programmes POSEIArt. 4Compatibilité et cohérenceArt. 4.tit_1Compatibilité et cohérenceArt. 5Contenu des programmes POSEIArt. 5.tit_1Contenu des programmes POSEIArt. 6Approbation et modifications des programmes POSEIArt. 6.tit_1Approbation et modifications des programmes POSEIArt. 7Modifications concernant les dotations financièresArt. 7.tit_1Modifications concernant les dotations financièresArt. 8Contrôles et suiviArt. 8.tit_1Contrôles et suiviArt. 9Bilan prévisionnel d'approvisionnementArt. 9.tit_1Bilan prévisionnel d'approvisionnementArt. 10Fonctionnement du régime spécifique d'approvisionnementArt. 10.tit_1Fonctionnement du régime spécifique d'approvisionnementArt. 11Mise en œuvreArt. 11.tit_1Mise en œuvreArt. 12CertificatsArt. 12.tit_1CertificatsArt. 13Répercussion de l'avantageArt. 13.tit_1Répercussion de l'avantageArt. 14Exportation vers des pays tiers et expédition vers le reste de l'UnionArt. 14.tit_1Exportation vers des pays tiers et expédition vers le reste de l'UnionArt. 15SucreArt. 15.tit_1SucreArt. 16Lait écrémé en poudreArt. 16.tit_1Lait écrémé en poudreArt. 17RizArt. 17.tit_1RizArt. 18Contrôles et sanctionsArt. 18.tit_1Contrôles et sanctionsArt. 19MesuresArt. 19.tit_1MesuresArt. 20Contrôles et paiement de l'induArt. 20.tit_1Contrôles et paiement de l'induArt. 21Symbole graphiqueArt. 21.tit_1Symbole graphiqueArt. 22Développement ruralArt. 22.tit_1Développement ruralArt. 23Aides d'ÉtatArt. 23.tit_1Aides d'ÉtatArt. 24Programmes phytosanitairesArt. 24.tit_1Programmes phytosanitairesArt. 25VinArt. 25.tit_1VinArt. 26LaitArt. 26.tit_1LaitArt. 27ÉlevageArt. 27.tit_1ÉlevageArt. 28Aide d'État à la production de tabacArt. 28.tit_1Aide d'État à la production de tabacArt. 29Exonération de droits de douane pour le tabacArt. 29.tit_1Exonération de droits de douane pour le tabacArt. 30Dotation financièreArt. 30.tit_1Dotation financièreArt. 31Mesures nationalesArt. 31.tit_1Mesures nationalesArt. 32Communications et rapportsArt. 32.tit_1Communications et rapportsArt. 33Exercice de la délégationArt. 33.tit_1Exercice de la délégationArt. 34ComitéArt. 34.tit_1ComitéArt. 35RéexamenArt. 35.tit_1RéexamenArt. 36AbrogationArt. 36.tit_1AbrogationArt. 37Entrée en vigueurArt. 37.tit_1Entrée en vigueur
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