REGOLAMENTO·n° 788·18 juillet 2014

Regolamento (UE) 2014/788

RÈGLEMENT (UE) N o 788/2014 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2014 - établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 juillet 2014 54 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1AMENDES ET ASTREINTES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1RETRAIT DE L'AGRÉMENT

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS COMMUNES

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Constatation des infractions Art. 3.tit_1Constatation des infractions Art. 4Calcul des amendes Art. 4.tit_1Calcul des amendes Art. 5Évaluation de la gravité d'une infraction Art. 5.tit_1Évaluation de la gravité d'une infraction Art. 6Évaluation des effets d'une infraction Art. 6.tit_1Évaluation des effets d'une infraction Art. 7Astreintes Art. 7.tit_1Astreintes Art. 8Détermination du montant maximal cumulé des amendes et des astreintes Art. 8.tit_1Détermination du montant maximal cumulé des amendes et des astreintes Art. 9Calcul du chiffre d'affaires Art. 9.tit_1Calcul du chiffre d'affaires Art. 10Retrait de la reconnaissance Art. 10.tit_1Retrait de la reconnaissance Art. 11Procédure de retrait de l'agrément à la demande d'un État membre Art. 11.tit_1Procédure de retrait de l'agrément à la demande d'un État membre Art. 12Communication des griefs Art. 12.tit_1Communication des griefs Art. 13Demandes d'informations Art. 13.tit_1Demandes d'informations Art. 14Audition Art. 14.tit_1Audition Art. 15Astreintes pour défaut de coopération Art. 15.tit_1Astreintes pour défaut de coopération Art. 16Accès au dossier Art. 16.tit_1Accès au dossier Art. 17Représentation juridique Art. 17.tit_1Représentation juridique Art. 18Confidentialité, secret professionnel et droit au silence Art. 18.tit_1Confidentialité, secret professionnel et droit au silence Art. 19Décision Art. 19.tit_1Décision Art. 20Recours juridictionnels, notification et publication Art. 20.tit_1Recours juridictionnels, notification et publication Art. 21Recouvrement des amendes et astreintes Art. 21.tit_1Recouvrement des amendes et astreintes Art. 22Délais de prescription en matière d'imposition d'amendes et d'astreintes Art. 22.tit_1Délais de prescription en matière d'imposition d'amendes et d'astreintes Art. 23Délais de prescription en matière de recouvrement d'amendes et d'astreintes Art. 23.tit_1Délais de prescription en matière de recouvrement d'amendes et d'astreintes Art. 24Application des délais Art. 24.tit_1Application des délais Art. 25Coopération avec les autorités nationales compétentes Art. 25.tit_1Coopération avec les autorités nationales compétentes Art. 26Application Art. 26.tit_1Application Art. 27Entrée en vigueur Art. 27.tit_1Entrée en vigueur

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