Regolamento (UE) 2014/788

RÈGLEMENT (UE) N o 788/2014 DE LA COMMISSION - du 18 juillet 2014 - établissant les modalités d'imposition d'amendes et d'astreintes et les modalités de retrait de l'agrément des organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires en application des articles 6 et 7 du règlement (CE) no 391/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)