REGOLAMENTO·n° 1229·14 juillet 2021

Regolamento (UE) 2021/1229

RÈGLEMENT (UE) 2021/1229 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 juillet 2021 - relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste

En vigueur depuis le 14 juillet 2021 46 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1SOUTIEN DE L’UNION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1ÉLIGIBILITÉ
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1SUBVENTIONS
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1SERVICES DE CONSEIL
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1PROGRAMMATION, SUIVI, ÉVALUATION ET CONTRÔLE
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 1Objet et champ d’applicationArt. 1.tit_1Objet et champ d’applicationArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3ObjectifsArt. 3.tit_1ObjectifsArt. 4Principes horizontauxArt. 4.tit_1Principes horizontauxArt. 5BudgetArt. 5.tit_1BudgetArt. 6Forme de soutien de l’Union et mode d’exécutionArt. 6.tit_1Forme de soutien de l’Union et mode d’exécutionArt. 7Disponibilité des ressourcesArt. 7.tit_1Disponibilité des ressourcesArt. 8Accords administratifs avec les partenaires financiersArt. 8.tit_1Accords administratifs avec les partenaires financiersArt. 9Projets éligiblesArt. 9.tit_1Projets éligiblesArt. 10Personnes et entités éligiblesArt. 10.tit_1Personnes et entités éligiblesArt. 11SubventionsArt. 11.tit_1SubventionsArt. 12Réduction ou suppression des subventionsArt. 12.tit_1Réduction ou suppression des subventionsArt. 13Services de conseilArt. 13.tit_1Services de conseilArt. 14Programmes de travailArt. 14.tit_1Programmes de travailArt. 15Sélection des partenaires financiers autres que la BEIArt. 15.tit_1Sélection des partenaires financiers autres que la BEIArt. 16Suivi et établissement de rapportsArt. 16.tit_1Suivi et établissement de rapportsArt. 17ÉvaluationArt. 17.tit_1ÉvaluationArt. 18AuditsArt. 18.tit_1AuditsArt. 19Exercice de la délégationArt. 19.tit_1Exercice de la délégationArt. 20ComitéArt. 20.tit_1ComitéArt. 21Information, communication et visibilitéArt. 21.tit_1Information, communication et visibilitéArt. 22Dispositions transitoiresArt. 22.tit_1Dispositions transitoiresArt. 23Entrée en vigueurArt. 23.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil