REGOLAMENTO·2059·14 juin 2022

Regolamento (UE) 2022/2059

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2022/2059 DE LA COMMISSION - du 14 juin 2022 - complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les détails techniques des exigences de contrôles a posteriori et des exigences d’attribution des profits et pertes imposées par les articles 325 novoquinquagies et 325 sexagies du règlement (UE) no 575/2013 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 14 juin 2022 34 articles 1 version historisée
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