REGOLAMENTO·n° 1804·13 septembre 2023

Regolamento (UE) 2023/1804

RÈGLEMENT (UE) 2023/1804 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 13 septembre 2023 - sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 13 septembre 2023 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs pour les infrastructures de recharge électrique réservées aux véhicules légers électriques Art. 3.tit_1Objectifs pour les infrastructures de recharge électrique réservées aux véhicules légers électriques Art. 4Objectifs pour les infrastructures de recharge électrique réservées aux véhicules utilitaires lourds électriques Art. 4.tit_1Objectifs pour les infrastructures de recharge électrique réservées aux véhicules utilitaires lourds électriques Art. 5Infrastructures de recharge Art. 5.tit_1Infrastructures de recharge Art. 6Objectifs pour les infrastructures de ravitaillement en hydrogène des véhicules routiers Art. 6.tit_1Objectifs pour les infrastructures de ravitaillement en hydrogène des véhicules routiers Art. 7Infrastructure de ravitaillement en hydrogène Art. 7.tit_1Infrastructure de ravitaillement en hydrogène Art. 8Infrastructures destinées au méthane liquéfié pour les véhicules de transport routier Art. 8.tit_1Infrastructures destinées au méthane liquéfié pour les véhicules de transport routier Art. 9Objectifs pour l’alimentation électrique à quai dans les ports maritimes Art. 9.tit_1Objectifs pour l’alimentation électrique à quai dans les ports maritimes Art. 10Objectifs pour l’alimentation électrique à quai dans les ports de navigation intérieure Art. 10.tit_1Objectifs pour l’alimentation électrique à quai dans les ports de navigation intérieure Art. 11Objectifs pour l’approvisionnement en méthane liquéfié dans les ports maritimes Art. 11.tit_1Objectifs pour l’approvisionnement en méthane liquéfié dans les ports maritimes Art. 12Objectifs pour la fourniture d’électricité aux aéronefs en stationnement Art. 12.tit_1Objectifs pour la fourniture d’électricité aux aéronefs en stationnement Art. 13Infrastructure ferroviaire Art. 13.tit_1Infrastructure ferroviaire Art. 14Cadres d’action nationaux Art. 14.tit_1Cadres d’action nationaux Art. 15Établissement de rapports nationaux Art. 15.tit_1Établissement de rapports nationaux Art. 16Contenu, structure et format des cadres d’action nationaux et des rapports d’avancement nationaux Art. 16.tit_1Contenu, structure et format des cadres d’action nationaux et des rapports d’avancement nationaux Art. 17Évaluation des cadres d’action nationaux et des rapports d’avancement nationaux Art. 17.tit_1Évaluation des cadres d’action nationaux et des rapports d’avancement nationaux Art. 18Suivi des progrès Art. 18.tit_1Suivi des progrès Art. 19Information des utilisateurs Art. 19.tit_1Information des utilisateurs Art. 20Fourniture des données Art. 20.tit_1Fourniture des données Art. 21Spécifications techniques communes Art. 21.tit_1Spécifications techniques communes Art. 22Exercice de la délégation Art. 22.tit_1Exercice de la délégation Art. 23Comité Art. 23.tit_1Comité Art. 24Rapports et réexamen Art. 24.tit_1Rapports et réexamen Art. 25Abrogation Art. 25.tit_1Abrogation Art. 26Entrée en vigueur et application Art. 26.tit_1Entrée en vigueur et application

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