REGOLAMENTO·n° 1028·11 avril 2024

Regolamento (UE) 2024/1028

RÈGLEMENT (UE) 2024/1028 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 11 avril 2024 - concernant la collecte et le partage des données relatives aux services de location de logements de courte durée, et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 avril 2024 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1ENREGISTREMENT

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1COMMUNICATION DES DONNÉES

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1INFORMATION, SUIVI ET CONTRÔLE

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d’application Art. 2.tit_1Champ d’application Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Procédures d’enregistrement Art. 4.tit_1Procédures d’enregistrement Art. 5Informations que les hôtes doivent communiquer Art. 5.tit_1Informations que les hôtes doivent communiquer Art. 6Vérification par les autorités compétentes Art. 6.tit_1Vérification par les autorités compétentes Art. 7Conformité dès la conception Art. 7.tit_1Conformité dès la conception Art. 8Autres obligations incombant aux plateformes numériques de location de courte durée Art. 8.tit_1Autres obligations incombant aux plateformes numériques de location de courte durée Art. 9Obligation pour les plateformes numériques de location de courte durée de transmettre les données d’activité et les numéros d’enregistrement Art. 9.tit_1Obligation pour les plateformes numériques de location de courte durée de transmettre les données d’activité et les numéros d’enregistrement Art. 10Création et fonctionnalités des points d’entrée numériques uniques Art. 10.tit_1Création et fonctionnalités des points d’entrée numériques uniques Art. 11Coordination des points d’entrée numériques uniques Art. 11.tit_1Coordination des points d’entrée numériques uniques Art. 12Accès aux données Art. 12.tit_1Accès aux données Art. 13Obligation d’information Art. 13.tit_1Obligation d’information Art. 14Suivi Art. 14.tit_1Suivi Art. 15Exécution Art. 15.tit_1Exécution Art. 16Comité Art. 16.tit_1Comité Art. 17Modifications du règlement (UE) 2018/1724 Art. 17.tit_1Modifications du règlement (UE) 2018/1724 Art. 18Évaluation et révision Art. 18.tit_1Évaluation et révision Art. 19Entrée en vigueur et application Art. 19.tit_1Entrée en vigueur et application

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