REGOLAMENTO·n° 3012·27 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3012
RÈGLEMENT (UE) 2024/3012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits
En vigueur depuis le 27 novembre 2024 38 articles 1 version historisée
Consulter en ligne