REGOLAMENTO·3012·27 novembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3012

RÈGLEMENT (UE) 2024/3012 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 27 novembre 2024 - établissant un cadre de certification de l’Union relatif aux absorptions permanentes de carbone, à l’agrostockage de carbone et au stockage de carbone dans des produits

En vigueur depuis le 27 novembre 2024 38 articles 1 version historisée
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