REGOLAMENTO·n° 3084·4 décembre 2024

Regolamento (UE) 2024/3084

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3084 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2024 - relatif au fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 38 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1FONCTIONNEMENT DU SYSTÈME D’INFORMATION

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS RELATIVES AU SYSTÈME D’INFORMATION

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET SÉCURITÉ

capo VCHAPITRE V

capo V.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Déploiement et utilisation du système d’information Art. 2.tit_1Déploiement et utilisation du système d’information Art. 3Définitions Art. 3.tit_1Définitions Art. 4Présentation des déclarations de diligence raisonnée Art. 4.tit_1Présentation des déclarations de diligence raisonnée Art. 5Modification et retrait des déclarations de diligence raisonnée Art. 5.tit_1Modification et retrait des déclarations de diligence raisonnée Art. 6Profilage des risques Art. 6.tit_1Profilage des risques Art. 7Attribution et mise à disposition des numéros de référence Art. 7.tit_1Attribution et mise à disposition des numéros de référence Art. 8Rejet des déclarations de diligence raisonnée Art. 8.tit_1Rejet des déclarations de diligence raisonnée Art. 9Fonctions et responsabilités de la Commission Art. 9.tit_1Fonctions et responsabilités de la Commission Art. 10Droits d’accès des utilisateurs du système d’information Art. 10.tit_1Droits d’accès des utilisateurs du système d’information Art. 11Droits d’accès des acteurs du système d’information Art. 11.tit_1Droits d’accès des acteurs du système d’information Art. 12Traitement des données à caractère personnel dans le système d’information Art. 12.tit_1Traitement des données à caractère personnel dans le système d’information Art. 13Traitement des données à caractère personnel par la Commission Art. 13.tit_1Traitement des données à caractère personnel par la Commission Art. 14Responsabilité conjointe dans le système d’information Art. 14.tit_1Responsabilité conjointe dans le système d’information Art. 15Sécurité Art. 15.tit_1Sécurité Art. 16Confidentialité Art. 16.tit_1Confidentialité Art. 17Traduction Art. 17.tit_1Traduction Art. 18Coûts Art. 18.tit_1Coûts Art. 19Entrée en vigueur Art. 19.tit_1Entrée en vigueur

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