Regolamento (UE) 2024/3084

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3084 DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2024 - relatif au fonctionnement du système d’information prévu par le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts