Livre Livre IV : DISPOSITIONS FINALES

Art. 152

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 78-380 du 15 mars 1978 , , , Sct. CHAPITRE Ier : CONSTITUTION DE LA SOCIETE., Sct. Section 1 : Dispositions générales , , , , , , , Sct. Section 2 : Statuts - Capital social, , , , , , Sct. Section 3 : Formalités de publicité - Entrée en fonction, , , Sct. CHAPITRE II : FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE, Sct. Section 1 : Administration de la société, , , , , , , -1, , , , Sct. Section 2 : Cessions et transmissions de parts sociales, Sct. Sous-section 1 : Cessions entre vifs par un associé, , , , , , , , Sct. Sous-section 2 : Cession après décès d'un associé, , , , , Sct. Sous-section 3 : Publicité de la cession des parts sociales, , , Sct. Section 3 : Augmentation du capital social - Prorogation de la société, , , Sct. Section 4 : Exercice de la profession, , , Sct. Sous-section 1 : Interdictions et incompatibilités professionnelles, , , , , Sct. Sous-section 2 : Discipline - Suppléance - Honoriat, , , , , , , Sct. CHAPITRE III : NULLITE - DISSOLUTION - LIQUIDATION DE LA SOCIETE, Sct. Section 1 : Nullité - Dissolution, Sct. Sous-section 1 : Nullité, , , Sct. Sous-section 2 : Survenance du terme - dissolution anticipée, , , Sct. Sous-section 3 : Destitution de la société, , , Sct. Sous-section 4 : Décès des associés, , Sct. Sous-section 5 : Retrait de la société demandée par tous les associés, , Sct. Sous-section 6 : Société ne comportant qu'un associé, , , Sct. Sous-section 7 : Publicité, , Sct. Section 2 : Liquidation, , , , , , , , Sct. Section 3 : Nomination à un office créé d'un associé d'une société dissoute, , , Sct. Section 4 : Nomination à un office créé d'un associé qui se retire pour cause de mésentente , , , ,

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legi/LEGITEXT000050109904#art-152