Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

sezione REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)

libro LIVRE II : Emetteurs et information financièreLIVRE II : Emetteurs et information financière

titolo TITRE IER : Appel public à l'épargneTITRE IER : Appel public à l'épargne

capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandéeChapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marchéChapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marché

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargneChapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargneChapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titresChapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

capo Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

capo Chapitre III : Opérations sur instruments financiers à termeChapitre III : Opérations sur instruments financiers à terme

capo Chapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiersChapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Droit de suspension, d'interdiction et d'opposition de l'AMF aux opérations par appel public à l'épargneChapitre IV : Droit de suspension, d'interdiction et d'opposition de l'AMF aux opérations par appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Droit de suspension et d'interdiction d'opérations par appel public à l'épargne et information de l'AMF préalablement à l'admissionChapitre IV : Droit de suspension et d'interdiction d'opérations par appel public à l'épargne et information de l'AMF préalablement à l'admission

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementéChapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en FranceChapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France

capo Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en FranceChapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France

capo Chapitre VII : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offreChapitre VII : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre

capo Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offreChapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre

capo Chapitre V : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneChapitre V : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargneSection 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

sezione Section 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargneSection 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

capo Chapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargneChapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargneSection 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

sezione Section 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargneSection 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

capo Chapitre VIII : Sondages de marché lors des opérations financièresChapitre VIII : Sondages de marché lors des opérations financières

capo Chapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financièresChapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financières

capo Chapitre VII : Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre VII : Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

capo Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

titolo TITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiersTITRE IER : Offre au public ou admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers

capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandéeChapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marchéChapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marché

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargneChapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargneChapitre II : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titresChapitre II : Information à diffuser en cas d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers ou d'offre au public de titres

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectusSection 2 : Dépôt, approbation et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectusSous-section 1 : Dépôt et approbation du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Paragraphe 6 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 6 : Note complémentaire au prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : AdaptationsSous-section 2 : Adaptations

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Diffusion du prospectus et communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

paragrafo Sous-section 2 : Communications à caractère promotionnelSous-section 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 1 : Diffusion du prospectusParagraphe 1 : Diffusion du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnelParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel

paragrafo Paragraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelleParagraphe 2 : Communications à caractère promotionnel et informations à visée autre que promotionnelle

sezione Section 3 : Emetteurs étrangersSection 3 : Emetteurs étrangers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 3 : Cas particuliersSection 3 : Cas particuliers

paragrafo Paragraphe 1 : Prospectus de baseParagraphe 1 : Prospectus de base

paragrafo Paragraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 2 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifsParagraphe 1 : Opérations de fusion, scission ou d'apport d'actifs

paragrafo Paragraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créanceParagraphe 3 : Opérations portant sur des instruments financiers comportant un élément constitué de titres de créance

paragrafo Paragraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire françaisParagraphe 4 : Information des actionnaires par les émetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire français

paragrafo Paragraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 5 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 4 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européenParagraphe 3 : Emetteurs ayant leur siège statutaire hors du territoire de l'Espace économique européen

paragrafo Paragraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 4 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

paragrafo Paragraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiersParagraphe 2 : Offres au public ne portant pas sur des titres financiers

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 4 : Opérations réalisées sur le territoire de plusieurs Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen

paragrafo Sous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMFSous-section 1 : Délivrance du certificat d'approbation par l'AMF

paragrafo Sous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européenSous-section 2 : Validité du prospectus approuvé par l'autorité de contrôle compétente d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

capo Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres financiers ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

capo Chapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre II bis : Information synthétique à diffuser en cas d'offre de titres ouverte au public ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

capo Chapitre III : Opérations sur instruments financiers à termeChapitre III : Opérations sur instruments financiers à terme

capo Chapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiersChapitre IV : Information à diffuser en cas d'appel public à l'épargne sans admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Droit de suspension, d'interdiction et d'opposition de l'AMF aux opérations par appel public à l'épargneChapitre IV : Droit de suspension, d'interdiction et d'opposition de l'AMF aux opérations par appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Droit de suspension et d'interdiction d'opérations par appel public à l'épargne et information de l'AMF préalablement à l'admissionChapitre IV : Droit de suspension et d'interdiction d'opérations par appel public à l'épargne et information de l'AMF préalablement à l'admission

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementéChapitre III : Droit de suspension et d'interdiction d'offre au public ou d'admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et information de l'AMF préalablement à l'admission sur un marché réglementé

sezione Section 1 : Champ d'applicationSection 1 : Champ d'application

sezione Section 1 : Droit de suspensionSection 1 : Droit de suspension

sezione Section 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifiéSection 2 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus simplifié

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Droit d'interdictionSection 2 : Droit d'interdiction

paragrafo Sous-section 1 : Procédure de dépôtSous-section 1 : Procédure de dépôt

paragrafo Sous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementSous-section 2 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Sous-section 3 : Contenu du prospectusSous-section 3 : Contenu du prospectus

paragrafo Sous-section 4 : Mise à jour du prospectusSous-section 4 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 5 : Diffusion et publicité du prospectus

paragrafo Sous-section 6 : Cas particuliersSous-section 6 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération et reconnaissance mutuelleSection 3 : Coopération et reconnaissance mutuelle

sezione Section 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementéSection 3 : Droit d'opposition de l'AMF à l'admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

capo Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en FranceChapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France

capo Chapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en FranceChapitre IV : Désignation d'un correspondant par les personnes ou entités dont le siège statutaire n'est pas situé en France

capo Chapitre VII : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offreChapitre VII : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre

capo Chapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offreChapitre V : Désignation de l'AMF comme autorité compétente pour le contrôle de l'offre

capo Chapitre V : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneChapitre V : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargneSection 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

sezione Section 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargneSection 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

capo Chapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargneChapitre V : Sortie du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

sezione Section 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargneSection 1 : Opérations effectuées par dérogation aux règles de l'appel public à l'épargne

sezione Section 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargneSection 2 : Perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne

capo Chapitre VIII : Sondages de marché lors des opérations financièresChapitre VIII : Sondages de marché lors des opérations financières

capo Chapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financièresChapitre VI : Sondages de marché lors des opérations financières

capo Chapitre VII : Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre VII : Offres réalisées au moyen d'un site internet ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

capo Chapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMFChapitre VII : Offres de financement participatif réalisées au moyen d'un site internet et ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF

titolo TITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titresTITRE IER : Admission aux négociations sur un marché réglementé de titres financiers et offre au public de titres

capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée (premier marché et second marché)

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre Ier : Champ d'application

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandéeChapitre Ier : Information à diffuser lors de l'admission aux négociations sur un marché réglementé d'instruments financiers et lors de l'émission d'instruments financiers dont l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectusSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : DéfinitionSection 1 : Définition

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 5 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 7 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Paragraphe 8 : Mise à jour du prospectusParagraphe 8 : Mise à jour du prospectus

paragrafo Sous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 3 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Cas de dispenses et cas particuliersSection 2 : Cas de dispenses et cas particuliers

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargneSection 2 : Opérations effectuées en dehors du champ de l'appel public à l'épargne

paragrafo Sous-section 1 : Cas de dispensesSous-section 1 : Cas de dispenses

paragrafo Sous-section 2 : Cas particuliersSous-section 2 : Cas particuliers

sezione Section 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européenSection 3 : Coopération entre les Etats membres de la Communauté européenne ou les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

sezione Section 4 : Dispositions diversesSection 4 : Dispositions diverses

paragrafo Sous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marchéSous-section 1 : Admission aux négociations sur le second marché

paragrafo Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "Sous-section 2 : Admission aux négociations sur le compartiment " marché des EDR "

paragrafo Sous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire françaisSous-section 3 : Emetteurs ayant leur siège social hors du territoire français

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marchéSous-section 4 : Admission aux négociations sur le premier marché

paragrafo Sous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementéSous-section 4 : Admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Sous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'EtatSous-section 5 : Emprunts garantis ou assimilés à des emprunts d'Etat

paragrafo Sous-section 6 : Information du publicSous-section 6 : Information du public

paragrafo Sous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indicielsSous-section 7 : Admission aux négociations sur le marché de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières indiciels

paragrafo Sous-section 8 : Contenu du résumé du prospectusSous-section 8 : Contenu du résumé du prospectus

paragrafo Sous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entrepriseSous-section 9 : Obligation de présenter un projet de développement stratégique de l'entreprise

sezione Section 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référenceSection 10 : Obligation pour les émetteurs dont les instruments financiers sont admis aux négociations sur le nouveau marché au 18 février 2005 de déposer un document de référence

capo Chapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marchéChapitre II : Information à diffuser lors d'opérations réalisées sur le nouveau marché

sezione Section 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référenceSection 1 : Dépôt, visa et diffusion du prospectus et du document de référence

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 1 : ProspectusSection 1 : Prospectus

paragrafo Sous-section 1 : Champ d'applicationSous-section 1 : Champ d'application

paragrafo Sous-section 1 : Autorité compétenteSous-section 1 : Autorité compétente

paragrafo Sous-section 2 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 2 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Cas de dispenseSous-section 2 : Cas de dispense

paragrafo Paragraphe 1 : Contenu du prospectusParagraphe 1 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financierParagraphe 2 : Dispositions particulières au prospectus établi lors de la première admission aux négociations des titres mentionnés au 1° du I de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

paragrafo Paragraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 3 : Responsabilité des différents intervenants : émetteurs, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'attribution du visaParagraphe 5 : Conditions d'attribution du visa

paragrafo Sous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectusSous-section 2 : Diffusion et publicité du prospectus

sezione Section 2 : Allégements et adaptationsSection 2 : Allégements et adaptations

paragrafo Sous-section 1 : Dépôt et visa du prospectusSous-section 1 : Dépôt et visa du prospectus

paragrafo Paragraphe 1 : Dépôt du prospectusParagraphe 1 : Dépôt du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Contenu du prospectusParagraphe 2 : Contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 3 : Langue du prospectusParagraphe 3 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 2 : Langue du prospectusParagraphe 2 : Langue du prospectus

paragrafo Paragraphe 4 : Document de référenceParagraphe 4 : Document de référence

paragrafo Paragraphe 3 : Document d'enregistrement universelParagraphe 3 : Document d'enregistrement universel

paragrafo Paragraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissementParagraphe 5 : Responsabilité des différents intervenants : émetteur, contrôleurs légaux des comptes et prestataires de services d'investissement

paragrafo Paragraphe 4 : Responsabilité des différents intervenantsParagraphe 4 : Responsabilité des différents intervenants

paragrafo Paragraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectusParagraphe 6 : Adaptation du contenu du prospectus

paragrafo Paragraphe 7 : Condition d'attribution du visaParagraphe 7 : Condition d'attribution du visa

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 5 : Conditions d'approbationParagraphe 5 : Conditions d'approbation

sezione Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesSous-paragraphe 1 : Dispositions générales

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organiséSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première opération par appel public à l'épargne ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé

sezione Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementéSous-paragraphe 2 : Dispositions applicables en cas de première offre au public ou de première admission aux négociations sur un marché réglementé

paragrafo Paragraphe 8 : Existence d'un prospectus récentParagraphe 8 : Existence d'un prospectus récent

paragrafo Paragraphe 9 : Note complémentaire au prospectusParagraphe 9 : Note complémentaire au prospectus