ARRETE·28 juin 2023

Arrêté du 28 juin 2023 approuvant le règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

En vigueur depuis le 28 juin 2023 28 articles 28 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000047802786
capo Chapitre 1er : FonctionnementChapitre 1er : Fonctionnement
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
capo Chapitre 2 : Traitement des saisinesChapitre 2 : Traitement des saisines
Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
capo Chapitre 3 : Traitement des avisChapitre 3 : Traitement des avis
Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21
capo Chapitre 4 : Rapport annuel et dispositions diversesChapitre 4 : Rapport annuel et dispositions diverses
Art. 22Art. 23Art. 24
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