CODE·—
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
En vigueur depuis le — 32 articles 32 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
parte Partie législativePartie législative
titolo Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites.
Art. L43-1parte Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatPartie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
sezione PréambulePréambule
Art. R1titolo Titre Ier : Pensions de retraite des marins.Titre Ier : Pensions de retraite des marins.
capo Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.Chapitre Ier : Conditions d'obtention des pensions.
Art. R2Art. R3Art. R4Art. R5capo Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.Chapitre II : Services ouvrant droit à pension.
Art. R6Art. R7Art. R8Art. R8-1Art. R9Art. R10capo Chapitre III : Détermination du montant des pensions.Chapitre III : Détermination du montant des pensions.
Art. R11Art. R12Art. R13Art. R14Art. R15Art. R16Art. R18Art. R19capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Art. R20Art. R21Art. R22titolo Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.Titre III : Versements au profit de la caisse de retraites des marins.
Art. R23Art. R24Art. R25Art. R26Art. R27Art. R28titolo Titre IV : Dispositions générales.Titre IV : Dispositions générales.
Art. R29titolo Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.Titre V : Dispositions relatives aux salariés à temps partiel.
Art. R30Art. R31