DECISIONE·n° 792·13 novembre 2014

Decisione (UE) 2014/792

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2014 - relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives - (2014/792/UE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2014 52 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet, champ d'application et objectif Art. 1.tit_1Objet, champ d'application et objectif Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Fonctionnement du SAP Art. 3.tit_1Fonctionnement du SAP Art. 4Faculté de demander, modifier, renouveler ou supprimer un signalement et procédure y afférente Art. 4.tit_1Faculté de demander, modifier, renouveler ou supprimer un signalement et procédure y afférente Art. 5Accès au SAP Art. 5.tit_1Accès au SAP Art. 6Utilisation du SAP Art. 6.tit_1Utilisation du SAP Art. 7Stades de consultation du SAP Art. 7.tit_1Stades de consultation du SAP Art. 8Personne de contact pour le signalement Art. 8.tit_1Personne de contact pour le signalement Art. 9Catégories de signalements Art. 9.tit_1Catégories de signalements Art. 10Informations contenues dans les signalements SAP Art. 10.tit_1Informations contenues dans les signalements SAP Art. 11Avis de vérification Art. 11.tit_1Avis de vérification Art. 12Avis d'exclusion Art. 12.tit_1Avis d'exclusion Art. 13Informations transmises par l'OLAF Art. 13.tit_1Informations transmises par l'OLAF Art. 14Consultation préalable des services centraux concernant les avis de vérification Art. 14.tit_1Consultation préalable des services centraux concernant les avis de vérification Art. 15Évaluation des avis d'exclusion par les services centraux Art. 15.tit_1Évaluation des avis d'exclusion par les services centraux Art. 16Droit d'être entendu Art. 16.tit_1Droit d'être entendu Art. 17Protection des données et droits des personnes concernées Art. 17.tit_1Protection des données et droits des personnes concernées Art. 18Réexamen du signalement Art. 18.tit_1Réexamen du signalement Art. 19Règles générales régissant les conséquences Art. 19.tit_1Règles générales régissant les conséquences Art. 20Conséquences des avis de vérification Art. 20.tit_1Conséquences des avis de vérification Art. 21Droit d'être entendu après un avis de vérification Art. 21.tit_1Droit d'être entendu après un avis de vérification Art. 22Conséquences des avis d'exclusion sur les procédures et les engagements juridiques Art. 22.tit_1Conséquences des avis d'exclusion sur les procédures et les engagements juridiques Art. 23Conséquences des avis d'exclusion sur les opérations budgétaires Art. 23.tit_1Conséquences des avis d'exclusion sur les opérations budgétaires Art. 24Abrogation Art. 24.tit_1Abrogation Art. 25Dispositions transitoires Art. 25.tit_1Dispositions transitoires Art. 26Publication Art. 26.tit_1Publication

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