DECISIONE·n° 792·13 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/792
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2014 - relative au système d'alerte précoce à l'usage des ordonnateurs de la Commission et des agences exécutives - (2014/792/UE)
En vigueur depuis le 13 novembre 2014 52 articles 1 version historisée
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